Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, tous les adolescents âgés de 17 ans peuvent dorénavant obtenir leur permis de conduire, sans devoir attendre la majorité. C’est l’une des initiatives portées par l’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, qui met fin à une époque ayant débuté en 1922. Avant, l’âge légal pour se présenter aux épreuves de permis de conduire était fixé à 18 ans. Disons que cet abaissement ne peut être que bénéfique pour les jeunes. Bien évidemment, il s’accompagne de quelques changements que nous allons passer en revue dans cet article.
Sommaire :
Permis de conduire à 17 ans : que dit la loi ?
Revenons au 20 juin 2023, lorsqu’Elisabeth Borne était l’invitée du média Brut. C’est au cours de cet entretien qu’elle a évoqué pour la première fois et publiquement ce projet d’abaisser l’âge légal pour passer le permis. « Je vous confirme qu’à partir de janvier 2024, on pourra passer le permis de conduire à partir de 17 ans et conduire à partir de 17 ans. » Annonce-t-elle lors de l’entrevue. Si certains ont bien accueilli la nouvelle, d’autres y voyaient des inquiétudes quant à la sécurité routière.
Selon l’ex-cheffe du gouvernement, cette mesure s’inscrit dans le cadre du Plan interministériel sur la jeunesse. Elle vise à faciliter la mobilité des adolescents vivant loin de leur école ou de leur lieu de travail. Il aura fallu attendre jusqu’au 20 décembre 2023 pour que cette idée prenne forme juridique.
Ce jour-là, la réforme a été entérinée par le décret n° 2023-1214, et publiée ensuite sur le Journal Officiel le 22 décembre 2023. L’article 1er stipule : « L’âge minimal pour obtenir la catégorie B du permis de conduire est abaissé à dix-sept ans ». Ce texte met donc fin à une obligation de longue date. Cette dernière imposa la majorité pour pouvoir conduire seul, en France.
Cette nouvelle loi sur le permis de conduire précise également la date d’entrée en vigueur pour le 1er janvier 2024. Dès lors, toutes les personnes âgées de 17 ans sont autorisées à prendre le volant et rouler sur la voie publique.
Quel âge pour la conduite accompagnée ?
Cet abaissement d’âge ne change pas grand-chose concernant l’apprentissage anticipé en conduite. Les candidats devront toujours suivre une conduite accompagnée pour passer l’examen du permis de conduire à 17 ans. Cette condition sine qua non pour le permis de conduire est entrée en vigueur en 2015. Elle s’adresse à tous les jeunes de 15 ans.
Avant, il y avait un problème que presque la majorité des professionnels d’auto-écoles craignaient. Après avoir effectué un AAC, les aspirants conducteurs pouvaient se présenter aux épreuves théoriques et pratiques à 17 ans. Cependant, il fallait attendre 18 ans pour prendre le volant seul, sans assistance.
Beaucoup jugent ce petit décalage entre l’examen et le début de la conduite comme risqué. Il met surtout à l’épreuve la sécurité des usagers de la route. Heureusement que cette initiative prise par l’ancienne cheffe du gouvernement tend à y remédier tout cela.
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Quelles sont les nouveautés apportées par cette réforme du permis de conduire adolescent ?
Parmi les changements, nous pouvons en citer le permis probatoire. Les apprentis conducteurs se verront attribuer un capital initial de 6 points pour une durée de 3 ans. Ce sera 2 ans pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée. Il reviendra par la suite à 12 points, comme c’est habituellement le cas. Cette disposition vise à responsabiliser les plus jeunes conducteurs.
Autres nouveautés : le temps de formation sur simulateur passe de 5 à 10 heures sur les 20 heures de cours obligatoires. Une mesure qui permet d’apprendre sans risque et moins cher. La durée pour transformer son permis automatique en permis classique passe à 3 mois, et non plus 6 mois.
Cette réforme concerne les 860 000 adolescents qui auront 17 ans en 2024. Reste à savoir si obtenir le permis de conduire plutôt rendra les conducteurs plus prudents et matures sur la route. Le gouvernement parie que oui pour donner plus d’autonomie aux jeunes qui travaillent ou étudient.
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Qu’en est-il de la responsabilité en cas d’accident ?
Ce qui est sûr, c’est que les titulaires mineurs du permis B devront avoir leur propre assurance. Concernant les tarifs, les assureurs ont le libre arbitre. Toutefois, les jeunes ayant suivi un apprentissage accompagné dès 15 ans pourront bénéficier de prime plus avantageuse.
En cas d’infraction, le conducteur de 17 ans engage sa responsabilité pénale. La nature de l’infraction peut être une blessure ou un homicide involontaire ; conduite en état d’ivresse ; excès de vitesse ; etc. Il pourra même être poursuivi, y compris par un tribunal pour enfants.
Quant à la responsabilité civile, elle incombe toujours aux parents jusqu’à la majorité de l’enfant. Ils sont tenus responsables des dégâts matériels provoqués par l’accident, soit via leur assurance, soit en indemnisant directement les victimes. Certaines personnes estiment que les parents devraient endosser plus de responsabilités dans la mesure où ils autorisent leurs enfants mineurs à conduire.
Permis de conduire à 17 ans, que retenir de ce changement ?
Avoir son permis de conduire le plus tôt possible, qui n’en a pas rêvé ? C’est désormais possible depuis le 1er janvier 2024, avec l’abaissement de l’âge légal à 17 ans. C’est une avancée majeure pour l’autonomie des jeunes portée par l’ex-Première ministre, Elisabeth Borne.
Reste que la route ne s’improvise pas, de même lorsque nous conduisons. Et 17 ans, ce n’est pas synonyme d’adulte et responsable. Entre l’enthousiasme des nouveaux conducteurs et l’inquiétude des parents, cette réforme du permis de conduire divise les avis.
En conditions réelles, nous verrons si les jeunes auront assez de maturité au volant. À l’avenir, nous aurons également les réponses à certaines questions : est-ce que les auto-écoles et les assureurs sauront bien s’adapter à ces nouveaux élèves ? Est-ce que la sécurité de tous sera toujours aussi bien garantie sur les routes ? Ce pari risqué devra relever pas mal de défis pour être vraiment gagnant.
En vidéo le reportage de TF1 :
