Un excès de vitesse, même inférieur à 20 km/h au-dessus des limites autorisées, a des conséquences plus ou moins sérieuses. Nous avons évoqué cela dans un de nos articles. Mais pour les novices au volant, l’histoire prend une tournure différente. Pourquoi ? Lorsqu’on est jeune conducteur, souvent en période probatoire, les règles sont plus strictes et les erreurs moins pardonnées. Ces profils sont-ils plus durement sanctionnés pour des excès compris entre 10 et 20 km/h ? C’est ce que nous allons voir dans les prochaines lignes.
Sommaire :
Que dit la loi sur l’excès de vitesse chez les conducteurs novices ?
Le Code de la route français est clair sur les sanctions liées à l’excès de vitesse, et cela concerne tous les conducteurs, y compris les novices. Selon l’article R413-14 du Code, tout conducteur qui dépasse la vitesse maximale autorisée encourt des amendes et une réduction de points sur son permis. Les sanctions varient selon la gravité de l’infraction.
Pour tout dépassement compris entre 10 et 20 km/h, la loi prévoit des règles spécifiques. Si la limite approuvée est supérieure à 50 km/h et que le dépassement est inférieur à 20 km/h, l’amende encourue correspond à celle prévue pour les contraventions de la troisième classe. Dans ce cas, la sanction s’accompagne d’un retrait d’un point sur le permis.
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Quelles sanctions pour les jeunes conducteurs ?
Les sanctions en cas d’excès de vitesse inférieur à 20 km/h varient selon qu’ils se trouvent en agglomération ou hors agglomération.
Si l’infraction a lieu en ville, le jeune chauffeur reçoit une contravention de 4e classe. L’amende forfaitaire est fixée à 135 euros ; elle peut être réduite à 90 euros si elle est payée rapidement. En cas de retard, cette somme peut grimper à 375 euros. En outre, le conducteur perd automatiquement un point sur son permis de conduire.
Lorsque l’infraction se produit hors agglomération, la sanction est une contravention de 3e classe. Dans ce cas, l’amende forfaitaire est de 68 euros, minorée à 45 euros en cas de paiement rapide, et majorée à 180 euros si le paiement est retardé. Tout comme en agglomération, un point est retiré du permis du conducteur.
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Quel impact sur le permis probatoire ?
Les jeunes conducteurs débutent avec seulement 6 points sur leur permis probatoire. La période probatoire varie entre deux et trois ans, selon que le sésame est obtenu par une formation traditionnelle ou par un apprentissage anticipé. Au terme de cette durée, le jeune conducteur se voit délivrer un permis définitif avec un capital complet de 12 points. À condition qu’il n’ait pas commis une infraction.
Tout excès de vitesse, aussi minime soit-il, pendant cette phase probatoire rallonge sa durée de 6 mois supplémentaires. Concrètement, pour un dépassement entre 10 et 20 km/h, la période probatoire passe automatiquement de 2 ans à 2 ans et 6 mois.
Sachant qu’un point est retiré pour ce type d’infraction, le capital points du nouveau conducteur se retrouve fragilisé. Avec seulement 5 points restants, le moindre autre écart pourra conduire à la suspension voire l’annulation de son permis probatoire.
Quelles conséquences à long terme sur le dossier du jeune conducteur ?
Au-delà des sanctions immédiates, un excès entre 10 et 20 km/h peut impacter durablement le dossier d’un jeune conducteur. Cela peut mener à une augmentation du coût de son assurance automobile (de 10 à 30 %). De plus, si un autre accident survenait, son assureur pourrait aller jusqu’à refuser purement et simplement la couverture.
Les répercussions vont plus loin. Certains employeurs exigent un casier et un historique d’assurance vierges pour embaucher leurs salariés. Conduire à grande vitesse excessive au début de la conduite peut potentiellement nuire à la capacité d’une personne à obtenir des opportunités professionnelles.
Réalisez-vous à quel point l’excès de vitesse, aussi léger soit-il, peut mener à des sanctions plus ou moins sévères ? Fort heureusement, depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle règle rend les choses un peu moins dures.
Si les conducteurs dépassent la vitesse de moins de 5 km/h, ils doivent toujours payer une amende. Par contre, ils ne perdent plus de points sur leur permis. C’est marqué et officialisé dans le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023.
Voici ce que nous conseillons aux jeunes conducteurs : réglez le limiteur de vitesse de votre voiture en quelques kilomètres par heure en dessous de la vitesse autorisée. Vous ne risquerez pas de petite infraction sans le vouloir. Et vous éviterez les désagréments qu’elle peut causer !
