Vous égarez souvent votre permis de conduire ? Grâce à sa version dématérialisée, effective depuis le 14 février 2024, dites au revoir à ce tracas. Elle est accessible dans l’application mobile France Identité et pourra être présentée lors des contrôles routiers ou locations de véhicules. Quels sont les avantages de ce format digital ? Comment fonctionnera-t-il concrètement ? Faisons le point sur le permis de conduire numérique.
Sommaire :
Pourquoi le permis de conduire est-il dématérialisé ?
Après la numérisation de la carte d’identité nationale, voilà que le précieux sésame aura à son tour un double digital. Selon le communiqué du ministère de l’Intérieur, le permis de conduire numérique est effectif à partir du 14 février 2024. Consultables sur smartphone, tous les conducteurs pourront le télécharger et s’en servir à l’image du papier rose.
Ce passage au numérique fait partie de la volonté de l’État de rendre les services publics accessibles en ligne. D’autres documents importants suivront, comme l’e-carte vitale qui est attendu pour fin 2025. Pour le gouvernement, cette stratégie de numérisation du permis de conduire répond à trois objectifs majeurs.
Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, voit cette dématérialisation du permis, à priori, comme une preuve de l’engagement de son ministère. Il s’agit de tirer parti du numérique pour simplifier les démarches administratives des usagers.
Par ailleurs, elle vise à renforcer la sécurité routière et lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité. En effet, le format infalsifiable, l’authentification sécurisée, et la vérification instantanée par les forces de l’ordre y contribueront.
Cet effort s’inscrit dans une harmonisation européenne des réglementations. Un permis dématérialisé unique pour les 27 pays membres est à l’étude afin de simplifier les démarches transfrontalières. Il s’agit aussi de permettre un meilleur échange des données entre pays pour lutter contre l’impunité routière. Effectivement, la France entend être précurseur dans ce domaine.
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Comment obtenir le permis de conduire numérique ?
La première étape consiste à télécharger et à installer l’application « France Identité » sur votre smartphone. Il est bon de noter que l’application est gratuite. Sauf qu’elle nécessite au minimum iOS 16 pour les adeptes d’iPhone et Android 8.0 pour les amoureux d’Android.
Une fois installée, il faut s’identifier en scannant sa carte nationale d’identité biométrique, celle qui prend la forme d’une carte bancaire. Outre l’e-CIN, vous devez disposer d’une puce NFC pour activer votre compte France Identité.
Après l’activation, deux options s’offrent à vous pour récupérer votre permis de conduire numérique :
- Vous récupérez votre Relevé d’Information restreint (RIR), qui contient les informations essentielles de votre permis de conduire. Pour cela, vous entrez votre numéro de permis sur le site web MesPointsPermis et un QR code est généré. En scannant ce dernier avec l’application, votre permis de conduire sera importé.
- La seconde méthode sera disponible dans le courant de l’année. Il vous suffira de sélectionner importer mes droits à conduire directement dans l’application France Identité. Celle-ci ira chercher vos informations dans la base de données nationale et chargera votre permis sous forme dématérialisée. Vous pouvez y accéder à tout moment, même sans connexion internet.
Une fois ces étapes franchies, le précieux sésame est bien présent sur votre smartphone dans l’application France Identité. Effectivement, cette transformation numérique s’accompagne d’une série de mesures visant à sécuriser les données personnelles des utilisateurs. Et ce, grâce à un système de chiffrement avancé et des protocoles d’authentification sécurisée.
En vidéo les changements avec cette disposition :
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Comment utiliser le permis de conduire dématérialisé au quotidien ?
Il a exactement la même validité juridique que le format physique. Vous pouvez l’utiliser dans toutes les situations où le précieux sésame est requis.
Lors d’un contrôle routier, le conducteur n’a qu’à sortir son smartphone et présenter son permis de conduire numérique. Du côté des forces de l’ordre, ils utilisent un smartphone compatible à la technologie NFC. L’interpellateur s’en sert pour scanner le QR code et vérifier instantanément la validité du permis.
Cet e-permis devra faciliter les démarches auprès des compagnies d’assurance automobile ou des sociétés de location. Au lieu de leur envoyer un scan ou une photo de son permis, le titulaire peut générer un justificatif de validité depuis l’application. Il peut leur transmettre le document par e-mail ou messagerie instantanée.
Sur le plan administratif, le permis dématérialisé peut simplifier différentes démarches qui nécessitaient jusqu’à présent la version papier. Cela concerne autant le solde de points que le suivi d’une quelconque procédure, qui sont désormais accessibles en ligne. En cas de perte ou de vol du précieux sésame, le processus de reconstitution est aussi accéléré.
L’objectif est de profiter de la version numérique, qui est à la fois pratique, infalsifiable et hautement sécurisée. Toutefois, vous avez toujours la possibilité de présenter, si nécessaire, le fameux papier rose.
Quels sont les avantages du permis de conduire numérique ?
L’aspect le plus notable reste la facilité d’usage pour l’usager. Le permis de conduire se glisse dans notre poche, fini donc les risques d’abîmer, de perdre ou d’oublier ce précieux document. Comme il nous est facile de partir sans le permis physique que sans notre smartphone. De ce fait, sa version numérique sera toujours à portée de main pour être consulté, si nécessaire.
Le permis de conduire numérique est authentifié de façon sécurisée et contient des données infalsifiables. Il évite de manière efficace tous les risques de falsification, d’usurpation d’identité et de fraudes.De plus, il permet aux forces de l’ordre de vérifier instantanément la validité dudit document. Fini les pertes de temps lors d’une interpellation routière, surtout lorsque le conducteur a des antécédents judiciaires ou est en situation régulière.
Comme on l’a dit plus haut, le permis de conduire numérique simplifie et accélère toute une série de démarches et procédures administratives. Les demandes de permis international, déclarations de vol, soldes de points, amendes… Autant de processus qui requéraient le format physique.
Quelles sont les limites ?
Malgré les avantages indéniables de ce nouveau format dématérialisé, quelques limites et zones d’ombre subsistent.
La première contrainte est que ce type de permis nécessite un smartphone récent pour installer l’application France Identité. Or, ce n’est pas le cas d’une bonne partie de la population, en particulier les seniors. Certaines associations dénoncent que c’est un facteur d’inégalité d’accès aux services publics. Cette condition écarte les individus sans smartphones dernier cri. De même, ceux qui sont moins à l’aise avec la technologie, comme les personnes âgées, peuvent se retrouver exclus.
Un autre souci est que l’accès au permis de conduire numérique dépend de la batterie du téléphone. Si celle-ci est déchargée, il sera impossible de présenter le format dématérialisé lors de contrôlesroutiers ou pour s’identifier. Il faudra présenter le papier rose ou le permis biométrique. Vous comprenez que dans de telles situations, la version numérique stockée dans le smartphone reste inutilisable.
D’autre part, des questions se posent quant à la protection des données personnelles contenues dans le permis numérique. Bien que le gouvernement promette que ces informations sensibles seront bien protégées, le risque de piratage préoccupe certaines organisations, telles que la CNIL. En fait, les gens s’inquiètent qu’une faille dans la sécurité puisse engendrer des fuites de données.
Enfin, le coût de développement de ce dispositif interroge un bon nombre de personnes. La mise à jour des systèmes d’informatiques de l’État et la formation des agents publics augmenteront certainement la facture. Certains présument que le lancement du permis dématérialisé nécessitera beaucoup plus de budgets que prévu. Sans compter les problèmes techniques qui pourraient y survenir.
Des questionnements sur ce nouveau permis ?
Bien que le permis de conduire numérique soit légalement reconnu en France, son acceptation et sa reconnaissance ailleurs soulèvent des questions. Les conducteurs devront probablement emporter avec eux leur permis physique lorsqu’ils voyagent dans d’autres pays qui ne considèrent pas encore la version numérique.
Des doutes persistent concernant ce passage au numérique. Néanmoins, le gouvernement se veut rassurant et assure que cette dématérialisation ne laissera personne au bord de la route. Une affaire à suivre donc. Voyons comment cela se passera dans la réalité !
