Lors de l’achat d’une voiture électrique ou hybride, on entend souvent le terme « Bonus » et « Malus ». Il s’agit d’un système mis en place par le gouvernement pour diminuer l’empreinte carbone des automobiles pour la planète. Ce bonus peut également donner lieu à la prime à la conversion, ou à la casse, lorsqu’on acquiert un véhicule plus « vert ». Découvrons le fonctionnement de cette prime et comment l’obtenir.
Sommaire :
Présentation de la prime à la casse ou conversion
La prime à la casse est une aide financière permettant de promouvoir les nouvelles voitures. On l’appelle officiellement « Prime à la conversion ». Dans le contexte actuel, il s’agit de mettre en avant les véhicules dits propres. L’objectif des États européens, dont la France, est d’arrêter la circulation des voitures à moteurs thermiques aux dépens des modèles 100 % électriques.
Cette prime vaut non seulement lors de l’achat d’un nouveau véhicule, mais aussi pour les LLD (Location à Longue Durée) et LOA (Location avec Option d’Achat) de 2 ans et plus. Cette redevance peut être cumulée avec le bonus écologique. Il y a cependant des conditions préalables pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion.
Découvrez les changements de cette prime pour 2023.
Qui peut bénéficier de cette prime en France ?
Il existe différentes conditions pour bénéficier de la prime à la casse en 2023 en France. Vous devez être une personne majeure résident dans le pays. Pour les sociétés, celles-ci doivent être établies sur le territoire. Pour rappel, une personne ne peut bénéficier de la prime à la casse qu’une seule fois.
Depuis le 1er janvier 2023, on observe un changement sur les personnes éligibles sur la prime à la conversion. Seuls les ménages avec un RFR (Revenu Fiscal de Référence) égal ou inférieur à 22 983 euros peuvent prétendre à cette redevance. En 2018, chaque personne pouvait obtenir cette aide financière du moment qu’elle achète une voiture remplissant les conditions requises. Pour le RFR, vous le trouverez sur votre avis d’imposition.
Seuls les ménages avec un RFR (Revenu Fiscal de Référence) égal ou inférieur à 22 983 euros peuvent désormais prétendre à cette redevance.
Ce RFR passe de 22 983 euros à 14 089 euros pour la location ou l’achat d’une voiture hybride ou thermique crit’Air 1.
Quelle voiture pour bénéficier de cette redevance ?
La voiture à envoyer à la casse
Outre la personne concernée, la voiture que vous allez acquérir doit aussi remplir certaines conditions. Cela vaut aussi pour le véhicule dont vous allez vous défaire. Le plus grand changement pour l’année 2023 restera cependant la non-éligibilité des voitures hybrides rechargeables et des voitures lourdes.
Vous devrez envoyer votre voiture actuelle à la casse pour espérer prétendre à la prime. Ce véhicule ou cette camionnette devra alors respecter certaines conditions :
- Il doit être immatriculé en France avant janvier 2006 pour une voiture à essence. Un modèle diesel devra avoir été immatriculé avant janvier 2011.
- Une voiture gagée ne sera pas éligible.
- Vous devez être propriétaire de votre véhicule ou de votre camionnette depuis 1 an au minimum.
- Dans le cas d’une automobile détruite ou endommagée, vous devrez présenter un contrat d’assurance valide depuis 12 mois au minimum lors de l’envoi à la destruction.
- Son poids ne doit pas dépasser 3,5 t.
- Lors de l’achat de votre nouveau modèle, vous recevrez une facture. Vous devrez alors avoir envoyé votre ancienne propriété à la destruction 3 mois avant réception de cette pièce, ou au plus tard, 6 mois après.
Le nouveau véhicule à acquérir
La nouvelle voiture acquise doit également remplir des conditions. Celle-ci doit être une camionnette avec la carte grise CTTE, ou un véhicule particulier avec la carte grise VP. Chaque modèle, quelle que soit sa motorisation, ne doit pas dépasser les 47 000 euros TTC, et le poids de 2,4 t. Il doit être conforme à l’article R311-1 du Code de la route, et avoir reçu une immatriculation définitive en France.
Il doit être conforme à l’article R311-1 du Code de la route, et avoir reçu une immatriculation définitive en France.
Elle doit ensuite cocher au moins l’une des cases suivantes :
- Le taux d’émission de CO2 doit être en dessous de 20 g/km pour une voiture électrique.
- Un véhicule avec la vignette crit’Air 1 avec un taux d’émission de CO2 égal ou inférieur à 123 g/km pour un modèle neuf, et 132 g/km pour une occasion. Ces taux doivent être dans le cadre WLTP.
- Ce taux doit être égal ou inférieur à 50 g/km pour un hybride.
Une fois votre nouvelle voiture achetée ou louée, vous devrez la garder au minimum pour une période de 12 mois, ou rouler 6 000 km avec. Les 2 roues, 3 roues, ou quadricycles à moteurs électriques neufs sont aussi éligibles à cette prime. Cela vaut aussi pour les vélos et les vélos à assistance électrique neufs.
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Comment obtenir la prime à la conversion ?
Il existe deux possibilités pour bénéficier de la prime à la casse. Le premier cas de figure dépendra de votre concessionnaire. Ce dernier peut directement déduire votre redevance sur le prix de la voiture concernée. Cela s’appliquera sur le prix d’achat du véhicule, ou sur le premier loyer dans le cas d’une location. C’est d’ailleurs grâce aux primes qu’on a souvent une LLD ou une LOA sans apport.
Dans le second cas de figure, vous devrez effectuer une demande après l’acquisition de votre nouveau modèle. Il faudra se rendre sur le site dédié du gouvernement, et remplir les dossiers relatifs à votre requête. Le délai pour effectuer cette demande ne doit pas dépasser 6 mois après l’achat ou le paiement du premier loyer. Ce sera le l’Agence de Services et de Paiements (ASAP) qui sera responsable de vous rembourser. Cette demande sera nécessaire si vous achetez votre voiture auprès d’un particulier.
Lors de la demande, vous devrez au minimum vous munir du certificat d’immatriculation du véhicule acheté ou loué, du certificat d’immatriculation de celui envoyé à la casse, et d’un RIB. L’avis d’imposition est aussi nécessaire pour vérifier votre revenu fiscal.
Le montant de cette aide financière
Le montant de la prime à la casse dépendra non seulement de votre revenu fiscal, mais aussi de la catégorie de la voiture et de sa motorisation. Pour les véhicules utilitaires, la distance entre votre lieu de travail et votre domicile sera également prise en compte. Il est possible de démarrer un simulateur pour connaitre le montant de votre prime à la conversion. Un barème existe aussi.
Les voitures particulières électriques ou à hydrogènes (neuves)
Les voitures particulières (carte grise VP) électriques ou roulant à l’hydrogène affichent une redevance à hauteur de 80 % du coût d’achat. Un plafond de 6 000 euros s’appliquera. Cela vaut pour une personne dans l’une des deux situations suivantes :
- Un revenu fiscal inférieur ou égal à 14 089 euros. Une distance de 30 km entre son domicile et son lieu de travail ou une distance de roulage de 12 000 km/an. Cela vaut dans le cas où vous conduisez votre véhicule personnel dans le cadre de vos activités professionnelles.
- Une personne avec un revenu fiscal égal ou inférieur à 6 358 euros.
Dans les autres cas, cette aide se limitera à 2 500 euros.
Pour une camionnette neuve électrique ou à hydrogène
Pour une camionnette remplissant les conditions, le montant dépendra de sa classe. La redevance aura un taux maximum de 40 % sur le prix de votre nouvelle voiture électrique (ou hydrogène). Le plafond sera de 5 000 euros pour la Classe I, 7 000 euros pour la classe II, et 9 000 euros pour la classe III. Une majoration de 1 000 euros s’appliquera pour une personne avec un revenu fiscal égal ou inférieur à 14 089 euros. Celle-ci doit habiter à 30 km son lieu de travail au maximum, ou rouler 12 000 km par an. Cette majoration est aussi valable pour un individu avec un RFR inférieur ou égal à 6 358 euros.
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Pour les autres voitures
Les véhicules neufs ou d’occasions thermiques et peu polluantes (GPL, hybride, éthanol, essence) peuvent octroyer une prime maximale de 4 000 euros selon votre situation. Si vous êtes dans une Zones à faibles émissions, une majoration de 1 000 euros supplémentaire peut avoir lieue. Une ZFE offre au maximum 3 000 euros grâce au cumul. Votre collectivité peut en effet vous octroyer une aide de la même nature, à hauteur de 2 000 euros.
