Le système de points sur le permis français vise avant tout à réduire les accidents de la circulation. Introduit en 1992, ce dispositif de sécurité routière se base sur l’attribution d’un nombre de points à chaque titulaire de permis de conduire. Ces points peuvent être retirés en cas d’infraction au Code de la route. Voyons de plus près comment fonctionne ce système de points sur nos permis.
Sommaire :
Les points sur le permis français : comment fonctionnent-ils ?
À l’obtention du permis de conduire en France, le titulaire en question a un capital initial de 6 points. Tout conducteur novice se voit dans l’obligation de passer une période probatoire de trois ans. Si au bout de cette période aucune violation au Code de la route n’a eu lieu, son permis sera automatiquement crédité de 6 points.
Pour un total de 12 points, ce nombre est réduit à chaque infraction commise. Les points ôtés se révèlent en fonction de la gravité du délit. Sachez que certaines infractions peuvent entraîner la perte immédiate de tous les points restants.
À noter que l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) gère le système de points du permis de conduire. C’est toujours cet organisme qui va alors effectuer le retrait de vos points, avec un barème allant de 1 à 6.
On peut facilement se demander comment déterminer la perte de votre point en cas d’infractions routières. Vous pouvez aussi voir comment consulter votre solde de points dans cette vidéo.
Les infractions de première classe, qui entraînent le retrait d’un point sur votre permis
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h compte tenu de la vitesse maximale autorisée ;
- Maintien des feux de route à la rencontre des véhicules, ce qui va ensuite provoquer une gêne ;
- Chevauchement de ligne continue ;
- Défaut de port de gants lors de la conduite d’un deux-roues
Les infractions de deuxième classe, entraînant le retrait de deux points
- Excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h ;
- Accélération à vive allure durant un dépassement ;
- Circuler ou stationner sur le terre-plein central de l’autoroute
Un retrait de trois points pour les infractions de troisième classe
- Excès de vitesse compris entre 30 km/h et 40 km/h ;
- Circulation à gauche sur une chaussée à double sens ;
- Dépassement dangereux ;
- Dépassement par la droite ;
- Franchissement de ligne continue ;
- Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules ;
- Changement de direction sans avertissement préalable ;
- Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence ;
- Arrêt ou stationnement dangereux ;
- Utilisation d’un téléphone au volant ;
- Usage d’un kit mains libres, d’une oreillette ou d’un casque pendant la conduite ;
- Défaut de port de la ceinture de sécurité ;
- Non-respect de la transparence des vitres avant ;
- Stationnement sur la chaussée durant la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation ;
- Conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire ;
- Usage d’un gadget high-tech autre qu’un dispositif d’aide à la conduite ;
- Défaut de port du casque lors de la conduite d’un deux-roues ;
Le retrait de quatre points pour les infractions de quatrième classe
Cette catégorie concerne surtout les délits qui engendrent la perte de quatre points de votre solde. Cela inclut :
- Excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h ;
- Violation de la règle de priorité ;
- Conduire dans un sens interdit ;
- Manœuvrer une voiture dépourvue d’un éclairage suffisant dans la nuit, ou par temps de brouillard ;
- Gêner la circulation sur une autoroute en faisant une marche arrière ou un demi-tour.
Les infractions qui génèrent la perte immédiate de 6 points
Ici, vous retrouvez toutes les violations susceptibles de provoquer de graves conséquences, aussi bien pour le conducteur que pour les autres usagers de la route. Il y a donc :
- Conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants,
- Le délit de fuite, la mise en danger d’autrui,
- Conduire alors que le permis est suspendu ou retenu suite à une décision administrative ou judiciaire ;
- Excès de vitesse supérieure à 50 km/h,
- Refus de faire un dépistage d’alcool ;
- Conduire une voiture avec une fausse plaque d’immatriculation, etc.
En commettant plusieurs fautes à la fois, il est probable que vous perdiez jusqu’à 8 points.
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Peut-on récupérer les points perdus sur le permis français ?
Lorsqu’un conducteur commet une infraction sur la circulation, il reçoit une amende et une notification par courrier. La lettre avise donc le nombre de points retirés et le délai de contestation.
S’il reconnaît son erreur et qu’aucune contestation n’est faite durant dans le délai imparti, les points seront automatiquement retirés de son permis. Dans l’éventuel cas où il contesterait l’infraction, l’ANTAI examinerait sa contestation. Ce dernier a le droit de maintenir, de réduire ou d’annuler le retrait de points, selon la gravité de la situation.
Avec un solde de point tombé à zéro, le conducteur se trouve dans l’obligation de passer une visite médicale. Il doit aussi repasser un examen théorique du Code de la route pour assurer la récupération de son permis de conduire.
Il est possible de récupérer jusqu’à 6 points par un stage de sensibilisation à la sécurité routière, une fois tous les ans.
Si après déduction, vous possédez toujours un stock de points (supérieur ou égale à 1), le permis reste toujours valide. Le titulaire est toutefois contraint de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer des points.
Il s’agit d’une formation obligatoire de deux jours, s’adressant à tous ceux qui ont perdu au moins 3 points. Comme son nom l’indique, il veut avant tout sensibiliser les conducteurs aux dangers de la route. Ce stage vise également à les inciter à adopter un comportement responsable au volant.
Il est possible de récupérer jusqu’à 6 points par un stage de sensibilisation à la sécurité routière, une fois tous les ans. Le conducteur peut également être crédité d’un point tous les 10 ans sans avoir commis d’infraction. Enfin, il est possible de gagner 2 points en cas d’infraction mineure. Dans ce dernier cas, il faut que le conducteur reste clean pendant les trois années précédentes.
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Comment se déroule exactement ce stage de sensibilisation ?
Le stage est animé par des professionnels de la sécurité routière, tels que des psychologues, des formateurs en conduite automobile. De même pour les experts en sécurité routière. Ces deux jours se subdivisent en séances de travail en groupe, des mises en situation, et des supports pédagogiques.
Au terme du stage, la personne concernée reçoit une attestation de suivi de stage qui va servir d’une pièce justificative. Elle doit être présentée à la préfecture afin que le conducteur puisse récupérer les points perdus sur son permis. Le capital de points du permis de conduire sera mis à niveau en fonction des nouveaux points acquis. Quant aux soldes perdus, ils sont récupérables après un délai de 6 mois à compter de la date de la dernière infraction.
Le permis français est-il un système efficace ?
Le système de points du permis de conduire français est efficace pour améliorer la sécurité routière. Cette approche incite surtout les conducteurs à adopter un comportement responsable au volant. Et cela se traduit à priori par le respect des règles du Code de la route. Ils pourront ainsi préserver leur capital de points et éviter les accidents de la route.
En suivant des stages de sensibilisation à la sécurité routière, ils peuvent également améliorer leurs compétences en matière de conduite et de sécurité routière. Ce système a prouvé son efficacité, car en 30 ans de mise en application, les accidents mortels de la circulation ont été divisés par 3. On passe de 9 000 décès à moins de 3 000.
