Le stationnement en France peut vite devenir un casse-tête pour les automobilistes. Entre les règles parfois complexes et les risques de recevoir une amende, il est essentiel de comprendre comment fonctionnent les contraventions de stationnement. Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour éviter les mauvaises surprises et gérer efficacement une amende si vous en recevez une.
Sommaire :
Les règles de stationnement en France
Les règles de stationnement en France sont définies par le Code de la route. Elles visent à assurer la fluidité du trafic et la sécurité de tous les usagers de la route. Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation, conformément à l’Article R417-10. Le stationnement n’est donc autorisé que dans les emplacements prévus à cet effet. Ils sont généralement matérialisés par un marquage au sol ou des panneaux de signalisation. Quant à sa durée, elle peut être limitée et contrôlée par des dispositifs tels que les parcmètres ou les disques de stationnement.
Certaines zones exigent des règles spécifiques. Par exemple, dans les zones bleues, le stationnement est gratuit, mais limité dans le temps, nécessitant l’utilisation d’un disque de stationnement pour indiquer l’heure d’arrivée. Dans les zones de stationnement payant, le conducteur doit régler la durée prévue du stationnement. Quant aux zones piétonnes, le stationnement y est généralement interdit, sauf indication contraire.
Il existe également des cas particuliers. Les places réservées aux personnes à mobilité réduite ne peuvent être utilisées que par des titulaires d’une carte de stationnement spécifique. Les zones de livraison sont destinées aux véhicules effectuant des opérations de chargement ou de déchargement. Tout stationnement y est généralement interdit en dehors de ces circonstances.
Les différents types d’infractions de stationnement
Il existe plusieurs catégories d’infractions de stationnement, chacune avec ses spécificités et ses sanctions. Voici les principales :
Stationnement abusif
Le stationnement abusif est une infraction qui survient lorsque le véhicule reste immobilisé au même endroit pendant plus de 7 jours consécutifs. Certaines municipalités, notamment dans les zones touristiques, peuvent raccourcir ce délai à seulement quelques heures.
Ce type de stationnement est particulièrement fréquent dans les zones urbaines à forte densité de population, où les places de stationnement sont limitées. Le Code de la route impose donc cette limite afin de favoriser la rotation des véhicules et éviter l’accaparement des places. Si cette règle est enfreinte, le conducteur risque une amende de 35 euros, voire 135 euros dans les zones touristiques. Toutefois, elle peut être majorée si le paiement n’est pas fait dans le délai.
Stationnement gênant
Le stationnement gênant concerne toute situation où un véhicule perturbe la circulation des autres usagers. De même lorsqu’il empêche l’accès à des zones spécifiques. Parmi les exemples courants, on peut citer le fait de se garer en double file, devant un garage, ou sur une place réservée pour les livraisons… Ces comportements peuvent sembler mineurs, mais ils peuvent engendrer de réelles difficultés pour les piétons et les autres automobilistes. L’amende pour ce type d’infraction est toujours de 35 euros (contravention de 2e classe). Une somme qui peut rapidement grimper jusqu’à 75 euros si elle n’est pas réglée à temps. Le conducteur s’expose même à des sanctions plus lourdes si le stationnement bloque des équipements publics.
Stationnement très gênant
Certaines infractions sont jugées plus sérieuses en raison de leur impact sur la sécurité ou l’accessibilité. Il s’agit notamment du stationnement sur des places réservées aux personnes handicapées, sur des passages piétons, ou encore sur des pistes cyclables. Les autorités prennent ces infractions très au sérieux. Non seulement elles gênent la circulation, mais elles mettent également la vie des autres en danger. Et l’amende pour un stationnement très gênant est de 135 euros (contravention de 4e classe).
Stationnement dangereux
Le stationnement dangereux concerne les situations où le véhicule est stationné de manière à créer un réel danger pour les autres usagers de la route. Cela peut se produire lorsque le véhicule est garé dans un virage, à proximité d’un passage à niveau, ou encore sur une portion de route où la visibilité est réduite. En plus de l’amende de 135 euros, le conducteur risque une suspension du permis et un retrait de trois points. Dans certains cas, le véhicule peut même être mis en fourrière pour éviter tout risque supplémentaire.
VOIR AUSSI : Comment savoir si ma voiture vient d’être flashée ?
Comment se déroule le processus de verbalisation ?
Le processus de verbalisation des infractions de stationnement repose sur plusieurs étapes. Tout commence par la constatation de l’infraction. Elle s’effectue soit par un agent des forces de l’ordre, soit par un système de détection automatique. Dans les grandes villes, des dispositifs plus avancés détectent les infractions en quelques secondes. Parmi ceux-ci, on compte les radars mobiles ou les voitures équipées de systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI).
Une fois l’infraction constatée, un procès-verbal est rédigé et l’avis de contravention est ensuite envoyé au contrevenant. L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ou un prestataire privé se charge de l’envoi. Cet avis de contravention contient plusieurs informations importantes. On y trouve la nature de l’infraction, le montant de l’amende, et les modalités de paiement à suivre.
Le délai de réception d’une amende de stationnement est généralement de 5 à 15 jours. Cependant, il est important de noter que ce délai varie selon les circonstances et qu’il n’existe pas de délai fixe établi par la loi. Si aucun avis n’est reçu au bout d’un an, l’infraction est prescrite et aucune amende ne peut être appliquée.
VOIR AUSSI : Stationnement en France : comment fonctionnent les voitures à PV ?
Comment payer une amende de stationnement ?
Il existe plusieurs moyens de payer une amende de stationnement en France, chacun adapté aux préférences de l’automobiliste. Le paiement en ligne sur le site officiel, amendes.gouv.fr, s’avère le plus simple et rapide. Grâce à ce service, vous pouvez régler votre amende en quelques clics, de quoi éviter toute majoration.
Le paiement par téléphone est également possible en appelant un service dédié, dont le numéro est généralement indiqué sur l’avis de contraventions. Il vous suffit d’avoir à portée de main la carte de paiement mentionnée sur le PV, ainsi que votre carte bancaire.
Pour ceux qui préfèrent les transactions en personne, le paiement peut être effectué chez un buraliste agréé, en espèces, par carte ou chèque. Si vous êtes plus à l’aise avec des méthodes traditionnelles, le paiement par courrier reste une solution valable. Vous n’avez qu’à envoyer un chèque libellé à l’ordre du Trésor public, accompagné de la carte de paiement jointe à l’avis. Sinon, vous pouvez aussi vous rendrez auprès d’un guichet d’un centre de finances publiques.
Une fois l’avis de contravention reçu, vous disposez en général d’un délai 45 jours pour régler l’amende. Passé ce délai, des majorations s’appliquent. Si vous optez pour le télépaiement, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 15 jours. Cela porte le délai total à 60 jours pour effectuer le règlement.
Comment contester une amende de stationnement ?
La contestation d’une amende de stationnement est tout à fait possible si vous estimez qu’elle n’est pas justifiée. Pour cela, vous devez respecter le délai de contestation, qui est de 45 jours à compter de l’envoi de l’avis de contravention. Ce délai est réduit à 30 jours si l’amende a déjà été majorée. Deux options s’offrent à vous pour la procédure de contestation : en ligne ou par courrier.
La procédure de contestation en ligne est simple et accessible. Elle peut être effectuée directement sur le site de l’ANTAI, où vous devez remplir le formulaire de requête en exonération. Ce formulaire permet d’expliquer les raisons de votre contestation, et vous devrez joindre tous les justificatifs nécessaires pour soutenir votre demande.
Si vous préférez une méthode plus traditionnelle, la contestation par courrier est également possible. Il vous faudra rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception à l’intention de l’officier du ministère public. N’oubliez pas d’inclure l’avis de contravention ainsi que tous les documents justificatifs qui appuient votre contestation.
Une fois la contestation envoyée, deux issues sont possibles. Soit l’administration accepte votre requête, ce qui annule l’amende, soit elle la rejette. Dans ce cas, vous pouvez être convoqué devant un juge pour défendre votre position et tenter de faire valoir vos arguments en personne.
Qu’est-ce que le Forfait Post-Stationnement (FPS) ?
Le Forfait Post-Stationnement (FPS) a été introduit en 2018 en remplacement des amendes liées au non-paiement d’un horodateur. Contrairement aux anciennes amendes, le FPS est une redevance due lorsque la durée de stationnement payant est dépassée. De même, si aucun paiement n’a été effectué.
Son montant varie d’une commune à l’autre, en fonction des politiques locales. En effet, chaque municipalité fixe librement le montant du FPS en fonction de ses propres objectifs. À Paris, par exemple, le montant peut atteindre 50 euros, tandis que dans d’autres villes, il peut être beaucoup plus bas. Le paiement s’effectue de la même manière que pour les amendes de stationnement classiques.
Si vous estimez que le FPS est injustifié, la procédure de contestation diffère légèrement. Vous devez introduire un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) auprès de la collectivité concernée avant toute autre démarche. Ainsi, il sera plus facile pour la municipalité de réexaminer la situation avant un éventuel recours judiciaire.
En vidéo, comment une voiture toute les deux minutes est soulevée pour la fourrière :
