La sécurité routière est l’affaire de tous. En tant que conducteur, il est de votre devoir de connaître les règles du Code de la route. En particulier, celles qui sont relatives aux infractions et à leurs conséquences. Quelle amende ou perte de points pour telle ou telle infraction routière ? Dans cet article, nous allons faire le point sur les principales erreurs préjudiciables à votre portefeuille et à votre droit de conduire. Pour ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances, nous vous recommandons de consulter notre article détaillé sur le système de points du permis français.
Sommaire :
Amende pour chaque type d’infraction routière
Barème perte de points et amende pour excès de vitesse
Pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération, attendez-vous à une amende de 68 euros, réduite à 45 euros si elle est payée rapidement. Vous risquez une contravention de 3e classe, impliquant le retrait d’un point sur votre permis. En cas de retard, la sanction pécuniaire peut grimper jusqu’à 180 euros. En agglomération, l’amende s’élève à 135 euros (90 euros en cas de paiement anticipé) avec une possible majoration à 375 euros.
- Dépassement de la limite autorisée de 20 à 30 km/h, la sanction monte d’un cran : deux points de moins sur votre permis. Vous devez également vous acquitter d’une amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement rapide. Cette somme peut être majorée à 375 euros si elle n’est pas réglée dans les temps.
- Un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h implique le retrait de trois points et une amende de 135 euros. Cette dernière peut être réduite à 90 euros si payés sans délai, mais peut atteindre 375 euros si le paiement tarde.
- Excès de 40 à 50 km/h au-delà de la limite ! vous risquez la perte de quatre points sur votre permis, pour la même amende de 135 euros. Elle est ramenée à 90 euros si vous réagissez rapidement. En cas de retard, elle peut s’élever à 375 euros.
Les situations les plus critiques surviennent avec des excès de vitesse dépassant 50 km/h. Elles se traduisent souvent par des conséquences radicales : la perte de six points et un passage obligatoire devant le tribunal. Des sanctions sévères, comme jusqu’à trois ans de suspension de permis, la confiscation de votre véhicule, l’interdiction de conduire certains types de véhicules, sont également possibles. Il se peut aussi que le juge vous oblige de suivre un stage de récupération de points.
Barème perte de points et amende pour conduite avec alcool ou sous stupéfiant
Conduire sous l’influence de l’alcool ou des stupéfiants met en danger votre vie et des autres usagers de la route.
Une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/l implique une contravention de 4e classe. Elle entraîne le retrait de six points sur le permis et une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être minorée à 90 euros ou majorée à 375 euros. S’y ajoutent des sanctions sévères telles que la suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans et l’immobilisation du véhicule.
Si le taux d’alcool dans le sang excède 0,8 g/l ou en cas de conduite en état d’ivresse, les sanctions s’alourdissent. Outre le retrait de six points, le conducteur doit comparaître devant le tribunal. Il encourt une amende pouvant atteindre 4 500 euros, une suspension du permis pendant 3 ans. Il risque également l’obligation de suivre un stage de sensibilisation et, dans les cas les plus graves, jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
Le refus de vous soumettre aux vérifications d’alcoolémie ou de stupéfiants lors d’un contrôle routier vous coûtera cher. Les sanctions sont identiques à celles pour alcoolémie excessive. Comprenez qu’il s’agit de : retrait de 6 points, amende de 4500 euros et même ensemble de sanctions complémentaires.
Prendre le volant après avoir consommé des stupéfiants illicites est risqué sur le plan pénal. Outre le retrait de 6 points sur votre permis, vous encourez les mêmes sanctions qu’avec une alcoolémie délictuelle. Une amende de 4 500 euros, une possibilité d’immobilisation et suspension de permis, peines de prison en cas de passage au tribunal, etc.
Barème perte de points et amende pour les infractions liées au non-respect des règles de circulation
Le Code de la route existe pour la sécurité de tous. Le non-respect de ses règles entraîne des sanctions pécuniaires sérieuses. Un changement de direction sans clignotants ? C’est une infraction sanctionnée par une amende forfaitaire de 35 euros. Si vous êtes réactif et réglez l’amende dans les 15 jours, celle-ci est réduite à 22 euros. Un retard peut faire augmenter l’amende à 75 euros.
Les infractions plus dangereuses, mettant en jeu la sécurité, sont sanctionnées plus sévèrement. En payant votre amende sous 15 jours, vous bénéficiez d’une réduction significative et ramenez son montant de 135 euros à seulement 90 euros. Au contraire, tout retard de paiement au-delà de 45 jours entraînera une majoration à 375 euros. Cela concerne diverses erreurs courantes, toutes entraînent 1 à 4 points de moins sur le permis :
- Chevauchement d’une ligne continue.
- Accélération lors d’un dépassement.
- Circulation à gauche sur une chaussée à double sens.
- Dépassement dangereux.
- Franchissement de ligne continue.
- Non-respect des distances de sécurité.
- Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
- Usage d’un téléphone ou d’un appareil électronique au volant.
- Défaut de port de la ceinture de sécurité.
- Refus de priorité.
- Non-respect des panneaux de signalisation d’arrêt (feu rouge, panneau stop).
- Circulation en sens interdit.
- Conduite de nuit sans éclairage ou par visibilité insuffisante.
- Stationnement dangereux.
Pour tout usage de fausses plaques d’immatriculation, le conducteur est soumis à un retrait de six points. De plus, il doit s’acquitter d’une amende de 3750 euros, et peut encourir jusqu’à 5 ans de prison.
Il en va de même pour l’utilisation d’appareils avec écran non dédiés à la conduite. La sanction reste la même en ce qui concerne le retrait de points. Quant à l’amende, elle passe à 1500 euros — soit 3000 euros en cas de récidive. Tout risque de saisie de l’appareil n’est pas à exclure.
Barème pour délits
Conduire sans permis valide à la suite d’une suspension ou une annulation est considérée comme un délit grave. Cette infraction entraîne automatiquement le retrait de six points sur le permis et la mise en fourrière du véhicule. Les conséquences peuvent inclure jusqu’à trois ans de suspension du permis et une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière est aussi généralement requis dans ces situations.
Si vous causez des blessures à autrui entraînant plus de 3 mois d’interruption de travail, cela devient un délit avec circonstances aggravantes. Au retrait de 6 points et au passage devant, le tribunal s’ajoute une lourde amende de 75 000 à 100 000 euros ainsi qu’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 5 ans. Surtout, vous êtes passible de 5 à 7 ans d’emprisonnement pour de tels faits.
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Barème pour défaut d’équipements obligatoire
Ici, nous nous adressons aux passionnés de deux-roues. Conduire une moto ou un scooter sans les gants de protection vous expose à une contravention de 3e classe. Au-delà du risque pour votre sécurité, ce manquement à l’obligation d’équipement entraîne une amende de 68 euros. Celle-ci peut être réduite à 45 euros si elle est réglée à temps. Vous perdrez par la même occasion un point sur votre permis de conduire.
La situation est encore plus sérieuse en cas de non-port du casque. Il s’agit d’une faute de 4e classe qui vous coûtera 3 points sur votre permis, en plus d’une amende forfaitaire de 135 euros. Heureusement, si cette somme est payée rapidement, dans un délai de 15 jours, elle peut être réduite à 90 euros. Vous éviterez une majoration potentielle pouvant aller jusqu’à 375 euros.
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Que se passe-t-il lorsque l’on ne paye pas l’amende ?
La réglementation française sanctionne très durement les conducteurs. En particulier, ceux qui, par leurs actes illicites ou imprudents, portent atteinte à la sécurité et à l’intégrité des autres usagers de la route.
Si vous ne payez pas votre amende à temps, le montant augmente. C’est ce qu’on appelle une majoration. Si vous continuez à ne pas payer, l’affaire peut être confiée à des agents de recouvrement du service public. Ils ont le droit de prendre l’argent directement sur votre salaire ou votre compte en banque. Dans certains cas, la situation peut même aboutir devant un juge, rendant les choses plus compliquées et plus coûteuses. Dans votre intérêt, réglez votre amende rapidement et à moindre coût !
