Toute personne circulant sur la voie publique, à titre de piéton ou de conducteur, se doit de respecter les règles de la Code de la route. Commettre une infraction peut entraîner des amendes ou même des poursuites pénales. Il y a les PV par radar, mais il y a aussi les contraventions par vidéo-verbalisation.
C’est l’un des moyens plus rapides et plus modernes que les forces de l’ordre utilisent pour verbaliser à distances les auteurs d’infractions. Retrouvez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif de sécurité.
Sommaire :
PV par vidéo-verbalisation : quelle règlementation en vigueur ?
Récemment ajoutée à la règlementation routière française, la vidéo-verbalisation est régie par les articles L121-1, L121-3 et R121-6 du Code de la route. Elles autorisent l’installation et l’utilisation des caméras de surveillance pour lutter contre les différentes infractions au Code de la route.
En regardant deux à trois séquences de la vidéo capturée, la police pourra déterminer s’il convient d’écrire une contravention. Dans le cas échéant, la plaque d’immatriculation sert à identifier le véhicule, le nom et l’adresse de son propriétaire. Les forces de l’ordre lui envoient par la suite un avis de contravention via un courrier postal.
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Comment fonctionne une vidéo-verbalisation ?
Des caméras de vidéoprotection sont implantées en différents points sur la voie publique. L’objectif reste d’accroître la sécurité de tous les usagers de la route, que vous soyez un conducteur, un piéton, ou un cycliste. Elles aident aussi les policiers à appréhender facilement toute personne commettant des infractions au Code de la route. L’information arrivera rapidement à l’agent en service chaque acte illégal détecté.
Ces appareils de vidéo surveillance routière capturent tout ce qui se passe sur les différentes chaussées. Les radars et autres caméras enregistrent les infractions de tout genre. À partir des images filmées, la police mène son enquête pour identifier la voiture et le conducteur concerné, par le biais de la plaque d’immatriculation capturée. Dès qu’il y a une infraction prouvée, elle édite et envoie un procès-verbal par voie électronique, adressé au Centre national de traitement (CNT).
Ce dernier va alors faire des recherches sur le propriétaire du véhicule incriminé. Il pourra le faire à l’aide des fichiers stockés aux Systèmes d’immatriculation des véhicules (SIV). D’habitude, le CNT s’appuie sur les informations écrites sur la carte grise pour trouver le nom et l’adresse du titulaire. L’envoi d’un avis de contravention se fait après cette vérification.
La vidéo-verbalisation vise à lutter contre les principales causes d’insécurités routières, surtout, en agglomération. Cette mesure veut impacter le comportement des usagers de la route en les encourageant à respecter scrupuleusement les règles du Code de la route.
Quelles sont les infractions notées par une vidéo-verbalisation ?
Le nombre d’infractions constatables avec la vidéo-verbalisation et les radars homologués ont augmenté. La police veut en effet intensifier la lutte contre les comportements dangereux des conducteurs. Cela s’avère possible grâce aux mesures 3 et 6 émises par le Comité interministériel de la Sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015.
Depuis le 31 décembre 2016, 11 catégories d’infractions routières peuvent être signalées grâce aux caméras de surveillances routières. Cela inclut :
- Le non-respect des panneaux de signalisation imposant l’arrêt des véhicules, de même pour le feu tricolore ;
- Le non-respect de la vitesse maximale autorisée ;
- La désobéissance aux distances de sécurité ;
- L’utilisation des voies et chaussées vouées à certaines catégories de voitures, telles que les bus et les taxis ;
- Le non-port de la ceinture de sécurité ;
- L’usage du téléphone au volant ;
- Une circulation, un arrêt ou un stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
- Le chevauchement et le franchissement des lignes continues ;
- La violation des règles portant sur le dépassement ;
- Le non-respect des sas vélos ;
- Le non-port du casque de moto.
Ce reportage démontre par exemple l’expérimentation de la vidéo-verbalisation à Metz.
Quel est le délai de réception d’un PV par vidéo-verbalisation ?
En définitive, il n’y a vraiment pas de délai légal pour recevoir un PV après avoir été filmé par une caméra fixe. Cela ne s’applique pas qu’à un certain laps de temps. Si au bout d’une année vous n’avez toujours pas reçu votre contravention, les amendes s’annuleront. L’avis arrive dans votre boîte courriel entre 5 à 10 jours, après le capture par un radar ou une caméra de surveillance . Si cela se produit, vous devez assumer les conséquences de vos actes. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des problèmes plus sérieux.
Parfois, le traitement des amendes peut prendre jusqu’à 15 jours, voire 1 mois. Ces retards peuvent arriver lors d’un trafic routier dense. Le traitement de dossier prend alors du temps. Si l’infraction se déroule pendant que ce dernier est fluide, cette durée peut se réduire à 48 heures.
Comment payer ce type d’amende ?
Si vous souhaitez régler votre amende via la poste, vous aurez droit à 45 jours. Si vous préférez le paiement en ligne, vous disposerez de 60 jours à partir de la date d’envoi de l’avis contraventionnel. Cela reste le moyen le plus rapide et le plus fiable.
En acquittant le montant de la pénalité dès 15 jours après la réception, vous bénéficierez d’une amende minorée. Entre 15 et 45 jours, ou 30 et 60 jours en ligne, vous ne paierez que la somme de l’amende forfaitaire. En dépassant cette période, il faut prévoir une amende majorée.
Dans tous les cas, le paiement peut s’effectuer sur le site du gouvernement, par téléprocédure, par téléphone, par timbre-amende, ou par timbre dématérialisé. Vous pourrez aussi verser la somme en espèce auprès d’un guichet appartenant au centre de finance publique. Il est toutefois possible d’envoyer un chèque avec le montant de l’amende, adressé au centre d’encaissement de Rennes.
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Un délai variable selon la situation
Le délai de réception d’un avis de contravention se révèle en fonction du type de radar : fixe, mobile, feu rouge, etc. Dans certains cas, le traitement des amendes peut prendre plus de temps que prévu. Dans d’autres cas, cela peut prendre seulement 48 heures.
Vous n’avez pas encore reçu votre PV après avoir été flashé ? Tâchez de vérifier et mettre à jour l’adresse inscrite sur votre carte grise si nécessaire. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’ANTAI dans l’éventualité où vous rencontreriez quelques difficultés ou voudriez contester l’infraction.