L’excès de vitesse est l’infraction la plus courante dans les procès-verbaux français. Les sanctions sont effectives même si vous passez 1 km/h de plus par rapport à la vitesse moyenne autorisée. Certes, elles sont conséquentes que celles pour l’excès de vitesse de 50km/h et plus. Toutefois, il est bon de savoir les connaître afin de les éviter au préalable. Si par malheur vous avez commis un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h, voici les peines à encourir !
Sommaire :
Les sanctions lors d’excès de vitesse entre 10 et 20 km/h en agglomération
Dans le cas d’un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h en agglomération, vous encourez une contravention de 4ème classe. En d’autres termes, vous devez payer une amende forfaitaire de 135 euros. Elle peut être minorée à 90 euros si vous la payez le plus rapidement possible. Dans le cas contraire, si vous ne la réglez pas dans les 45 jours suivant la réception du procès-verbal, une amende majorée de 375 euros vous attendra.
En outre, les autorités compétentes vous retireront un point sur votre permis.
Les sanctions lors d’excès de vitesse entre 10 et 20 km/h hors agglomération
Même si vous commettez une infraction hors agglomération, les sanctions d’excès de vitesse entre 10 et 20 km/h sont toujours applicables. Le retrait de point est similaire à celui en agglomération. Seule la contravention change : au lieu de la 4ème classe, vous encourez une contravention de 3ème classe.
Vous devez donc payer une amende forfaitaire de 68 euros. Elle peut être minorée à 45 euros si vous la réglez dans les plus brefs délais. Dans le cas de non-respect dans les 45 jours suivant la remise du PV, la majoration est de 180 euros.
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Restitution automatique du point de permis
Selon le Code de la route, vous pouvez récupérer automatiquement le point perdu suite à votre excès de vitesse entre 10 et 20 km/h. Seule condition : vous devez absolument éviter de nouvelles infractions routières pendant une durée de 6 mois.
Une fois que vous avez payé la contravention, la récupération automatique du point s’enclenche automatiquement.
Pour en savoir plus sur l’excès de vitesse, consultez la vidéo suivante :
