Quand vous roulez sur la route, vous devez vous plier à la règle de la vitesse moyenne imposé par l’Etat. Ceci, afin de limiter autant que possible les accidents, les blessures et même les homicides involontaires. Mais que se passe-t-il si vous commettez un excès de vitesse supérieur à 50km/h ? Dans le cas où vous dépassez volontairement les limites autorisées, voici les sanctions qui vous tomberont dessus immédiatement.
Sommaire :
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : la 1ère fois
Quand vous dépassez les 50 km/h sur la route, vous commettez ce qu’on appelle « contravention de grand excès de vitesse de 5ème classe ». Si vous êtes flashé par un radar automatique ou arrêté par les forces de l’ordre, vous encourrez les sanctions suivantes :
- Vous perdrez 6 points sur votre permis de conduire
- 1500 euros d’amende maximum
- 72h de rétention de permis dans le cas d’une arrestation par les forces de l’ordre
- 3 ans de suspension de permis
- Vous serez interdit de conduire certains véhicules terrestres pendant 3 ans maximum
En addition, les forces de l’ordre auront le droit de saisir votre véhicule pour une durée maximale de 7 jours. Vous serez ensuite obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, entièrement à vos frais.
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h sans arrestation
Et dans le cas où un radar automatique vous flashe en train de commettre un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ? Vous serez convoqué au commissariat dans les jours à venir, en vue d’une audition par les forces de l’ordre.
En tant que coupable, vous encourrez les mêmes peines citées en haut.
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En cas de récidive de délit de grande vitesse
Vous êtes déjà coupable d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h, mais que vous êtes arrêté pour la seconde fois en moins de 3 ans pour la même raison ? Ce n’est plus une contravention mais un délit d’excès de vitesse. Les forces de l’ordre calcule votre récidive à partir de la date de votre première arrestation.
Attention ! Le délit pour grande vitesse est sévèrement sanctionné par la juridiction du tribunal correctionnel. Voici les sanctions que vous vous prendrez :
- Le retrait de 6 points sur votre permis,
- 3750 euros d’amende avec une peine de 3 mois de prison maximum
Le reste des sanctions est similaire à celles mentionnées en haut :
- 72h de rétention immédiate de votre permis
- 3 ans maximum de suspension de permis. Entre-temps, vous n’aurez pas le droit de conduire, même dans le cadre professionnel.
- Un stage de sensibilisation à la sécurité routière à effectuer obligatoirement et à vos frais,
- Véhicule confisqué et immobilisé.
En cas d’accident de la route
Le fait de dépasser les 50km/h peut parfois conduire à des accidents de la route. Et si, par malchance, vous en avez provoqué un, vous recevrez des sanctions plus graves qu’un simple excès de vitesse.
Blessures involontaires
Dans le cas où vous engendrez des blessés dans l’accident, vous encourrez les peines suivantes :
- 75 000 euros d’amende
- Emprisonnement d’une durée allant jusqu’à 5 ans
- 10 ans maximum de suspension de permis.
Homicide involontaire
Un excès de vitesse supérieur à 50km/h provoquant la mort entraînera des sanctions très lourdes, dont les suivantes :
- 100 000 euros d’amende
- Emprisonnement d’une durée allant jusqu’à 7 ans
- 10 ans maximum de suspension de permis.
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Délai de récupération des 6 points de permis en cas d’excès de vitesse supérieur à 50km/h
Si vous êtes coupable d’excès de vitesse supérieur à 50km/h, vous perdrez 6 des 12 points dans votre permis. Pour les récupérer, vous devez éviter de commettre une infraction pendant une période de 3 ans. Passé ce délai, vous reviendrez à 12 points.
Découvrez plus d’informations sur l’excès de vitesse en vidéo :
