Pensez-vous que votre plaque d’immatriculation a été flashée par un radar sur la route ? Mais au bout de plusieurs semaines, aucun avis de contravention ne vous a été transmis ? Sachez qu’il existe une solution savoir si vous avez reçu une amende ou non. Suivez ce guide pour tout connaître !
Sommaire :
Pourquoi faut-il savoir que nous avons des amendes en cours ?
Une infraction au Code de la route, flashé par un radar, un PV électronique non payé et plus encore. Ayant commis l’une de ces erreurs, vous faites surement l’objet d’une amende. Nier la situation entraînera des majorations qui vont vous coûter plus cher. Éviter ce genre de situation nous mène à penser qu’il est essentiel d’avoir connaissance des amendes et des contraventions en cours.
Un automobiliste, propriétaire ou locataire, a 45 jours pour payer la somme inscrite sur le PV. Au-delà de ce délai, la contravention sera majorée et vous êtes susceptible d’acquitter le double de l’amende forfaitaire. Il faut noter qu’une amende majorée non payée au bout de 45 jours donne lieu à de lourdes sanctions. Le Trésor public va en effet lancer une procédure de recouvrement forcée.
Savoir à temps l’existence d’une pénalité en cours ne serait que bénéfique pour vous, du seul fait qu’elle sera minorée. Pour cela, le paiement doit se produire dans les 15 prochains jours après réception de la contravention.
Comment savoir si votre numéro d’immatriculation a une amende ?
Un agent vous a donné une contravention, mais vous n’avez toujours pas reçu votre procès-verbal après des jours, voire des semaines. Sachez qu’il est possible de vérifier votre position avec l’immatriculation de votre véhicule.
Cette procédure consiste à effectuer une demande du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP) auprès du Trésor public du lieu où se déroulait l’infraction. Elle se fait uniquement par courrier postal. Le mieux serait d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
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Il existe une autre démarche à suivre pour savoir si vous avez une pénalité en cours. Le certificat de non-gage vous permet en effet de clarifier votre situation. Ce certificat prouve que la carte grise de votre automobile n’est soumise à aucun gage ni à une opposition au transfert. Vous pouvez obtenir cette pièce justificative directement sur le site du SIV ou le système d’immatriculation des véhicules, ou au moment de l’achat/vente d’une voiture.
Qu’est-ce qu’une BSACP ?
Le bordereau de situations des amendes et condamnations pécuniaires est un document officiel qui détaille toutes les amendes inscrites à un véhicule. Cela concerne aussi bien les contraventions payées, celles en cours et celles qui sont majorées.
Comment faire pour réclamer ce bordereau ?
Comme il a été susmentionné, il suffit de déposer une demande auprès du Trésor public de votre département. En cas de doute sur le lieu exact de l’infraction, vous avez la possibilité d’envoyer une lettre à différents Trésors publics qui se retrouvent sur votre itinéraire.
Pour obtenir ce document, précisez dans votre courrier votre nom, votre adresse ainsi que le numéro d’immatriculation de la voiture concernée. En pièces jointes : une copie de sa carte grise et votre carte d’identité.
Comment consulter son dossier d’infraction ?
Dans le doute d’avoir été flashé, vous souhaitez alors consulter votre dossier d’infraction ? Il se trouve sur le site de l’Agence Nationale de traitement automatisé des infractions ou ANTAI. Pour y accéder, redirigez-vous sur le site et suivez étape par étape les instructions en allant d’abord sur la rubrique « avis de contravention » puis sur l’onglet « consulter votre dossier ».
Vous devez impérativement posséder le numéro à 10 chiffres d’avis de contravention ou la référence à 12 chiffres de l’amende forfaitaire majorée. Cette procédure s’effectue gratuitement et en ligne.
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Pour rappel, l’ANTAI est un service de l’État créé en 2011. Sa mission principale consiste à mener à bien l’ensemble de la chaîne contraventionnelle. Il fournit donc toutes les informations concernant un avis de contravention. Cela inclut l’infraction commise, le nombre de points du permis perdu, le montant de l’amende et le délai de paiement. Vous pouvez voir sur la vidéo comment gérer vos amendes sur ANTAI.
Combien de temps faut-il pour recevoir une amende ?
Cela varie selon le type de radar ayant flashé votre véhicule. Pour un radar fixe, le temps de réception d’une amende dure en moyenne cinq à dix jours. Pour un appareil mobile, il faut compter environ 15 jours. En effet, l’avis de contravention passe par plusieurs étapes avant d’atterrir dans votre boîte aux lettres.
Dans certaines situations, il se pourrait que l’avis de contravention arrive tardivement après l’infraction. Pour un excès de vitesse, par exemple, cela peut prendre plusieurs mois. Cela dit, la loi n’impose aucun délai légal pour recevoir une amende redevable au Trésor public. Elle prévoit un délai de prescription d’une année.
Diverses raisons expliquent le fait que vous n’obtenez pas votre PV au cours de cette période. Cela peut être :
- Le flash radar ne concerne pas votre véhicule ;
- La photo prise est inexploitable ;
- La poste a perdu votre courrier ;
- L’adresse mentionnée sur la carte grise est erronée.
Dans la logique des choses, vous aurez votre procès-verbal au moment où les forces de l’ordre interceptent votre voiture.
Dans quel cas est-il possible de contester une amende ?
Il est possible, notamment lorsque la Poste a perdu votre missive, de contester une amende est envisageable. Un nouvel avis de contravention vous sera envoyé, mais l’amende sera sans doute majorée. Il faudra expliquer avec preuve à l’appui que vous n’avez pas reçu le premier courrier afin d’annuler la majoration.
Toutes les procédures de contestation sont disponibles sur le site de l’ANTAI. Vous devez tout de même respecter certains délais :
- 45 jours à partir de l’envoi d’un avis contraventionnel ou à compter de la constatation de l’infraction, pour une amende forfaitaire.
- 30 jours à partir de l’envoi de la contravention, pour une amende forfaitaire majorée.
Mise à part l’approche en ligne, il existe un autre moyen pour vous opposer à une amende. Adressez un courrier par lettre RAR à l’officier du ministère public. Vous devez remplir un formulaire de requête ou de réclamation et joindre des pièces demandées en fonction de votre motif.
Il faut toutefois éviter de payer la contravention si vous voulez contester. Selon le cas de figure, il faut régler la consignation. Cette dernière est visible sur la fiche que vous recevrez.
Comment payer une amende ?
Contravention reçue, place au paiement maintenant. Il existe plusieurs moyens de payer une amende forfaitaire. Cela se fait en espèces, par carte bancaire ou par chèque. Toutes les procédures à suivre pour acquitter votre constat d’infraction s’affichent généralement dans le procès-verbal.
Payer immédiatement à un l’agent qui vous a infligé une contravention
Ici, vous donnez le montant inscrit sur l’avis directement à l’agent des forces de l’ordre qui se tient devant vous. Vous êtes en plein droit de lui demander une quittance pour justifier le fait que vous avez payé.
Payer pour plus tard
Manque d’argent, ou pressé pour un rendez-vous important, vous pouvez effectuer le paiement plus tard. Assurez-vous que la référence s’affiche sur la carte de paiement. Parmi les approches proposées, vous avez le choix :
- Régler une amende par télépaiement : en ligne ou via un appel téléphonique.
- Payer une contravention par courrier : le chèque libellé à l’ordre du Trésor public et la carte de paiement sont à envoyer dans une enveloppe jointe à affranchir.
- Payer une amende auprès d’un guichet d’un centre des finances publiques. Pour le paiement en liquide, il se limite à 300 euros.
Pour une amende forfaitaire ou minorée, vous avez le choix de payer par timbre dématérialisé. Pour cela, vous versez le montant dû à un buraliste, en contrepartie d’un justificatif de paiement.
Payer ou non votre contravention ?
Plusieurs raisons poussent un agent de police à vous mettre une contravention. Quoi qu’il en soit, payer le montant dû signifie que vous reconnaissiez l’erreur commise. Dans le cas d’une conduite sans permis ou sans assurance, la procédure d’amende forfaitaire à suivre est différente que celle évoquée dans cet article.
