Le fait de ne pas respecter le feu rouge met en danger la sécurité de tous les usagers de la route. C’est pourquoi cet acte est considéré comme une infraction grave au Code de la route. Pourtant, elle reste l’une des plus fréquentes. Que risque-t-on si l’on grille un feu rouge ? Comment contester une amende pour un feu rouge ? Quelles sont les conséquences sur le permis et l’assurance ? Dans ce guide, on va répondre à toutes ces questions.
Sommaire :
Que dit la loi sur le non-respect de l’arrêt au feu rouge ?
Le Code de la route est très clair concernant les feux de signalisation. L’article R412-30 stipule que « tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. » Cette règle s’applique à tous les usagers, qu’ils soient en voiture, à moto, à vélo ou même en trottinette électrique.
Pour que l’arrêt soit considéré, vous devez respecter la ligne d’arrêt. Cette dernière est généralement matérialisée par une ligne blanche perpendiculaire à l’axe de la voie. S’il n’y a pas de marquage au sol, le véhicule doit s’immobiliser à l’aplomb du feu ou avant le passage piéton.
Comme on l’a dit plus haut, le non-respect de cette loi est une infraction grave. En effet, les refus de priorité, y compris le franchissement de feu rouge, sont responsables de 14 % des accidents mortels sur la route. C’est ce qui pousse les autorités à se montrer particulièrement vigilantes et sévères sur ce point.
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Comment savoir si j’ai été flashé par un radar feu rouge ?
Depuis 2009, de nombreux feux tricolores sont équipés de radars automatiques. Comme leur nom l’indique, ces appareils se déclenchent automatiquement lorsqu’une voiture franchit la ligne d’arrêt, alors que le feu est rouge.
Pour savoir donc si un radar vous a flashé, vous devez voir deux flashs lumineux se déclencher successivement. Le premier flash signifie que vous avez franchi la ligne d’arrêt. Le second survient quand vous avez complètement dépassé le feu. Les photos prises sont d’abord envoyées automatiquement au Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR). Après une vérification humaine, le titulaire de la carte grise du véhicule recevra un avis de contravention. Le conducteur concerné peut demander l’accès aux clichés auprès du CACIR, surtout s’il projette de contester l’amende.
Si vous pensez avoir été flashé, mais vous ne recevez pas d’amende sous 2 semaines, vérifiez l’adresse inscrite sur votre carte grise. Sachez toutefois que le délai pour recevoir un avis de contravention peut parfois atteindre plusieurs mois. Passés les 12 mois, l’infraction sera prescrite.
À part les radars automatiques, les forces de l’ordre peuvent également verbaliser les conducteurs qui grillent un feu rouge. Souvent, ils utilisent des véhicules banalisés ou se positionnent à des endroits stratégiques pour observer les infractions aux feux de signalisations. Lorsqu’un gendarme ou une police intercepte un contrevenant sur place, celui-ci reçoit directement de la part de l’agent assermenté un PV. Il aura, certes, la possibilité de s’expliquer. N’empêche, le non-respect d’un feu rouge reste une infraction objective qui laisse peu de place à l’interprétation.
Quel est le montant de l’amende pour avoir grillé un feu rouge ?
Griller un feu rouge est passible d’une contravention de 4e classe. Cela signifie que le montant de l’amende pour feu rouge est fixé à 135 euros. Si elle est réglée dans les 15 jours, elle sera minorée à 90 euros. Si, en revanche, il n’était pas payé dans les 45 jours suivant l’infraction, ce chiffre serait majoré à 375 euros.
Pour régler l’amende, le paiement peut se faire en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Il est aussi possible de régulariser votre contravention par courrier. Rappelez-vous qu’en payant l’amende, qu’elle soit forfaitaire, minorée ou majorée, vous reconnaissez avoir commis une faute. Si vous comptez contester, il ne faut surtout pas payer le montant soumis.
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Risque-t-on un retrait de points sur le permis ?
Oui, griller un feu rouge entraîne un retrait de 4 points sur le permis de conduire. Cette sanction s’applique automatiquement, que vous comptiez payer l’amende ou la contester. Comprenez donc que les points seront retirés une fois l’amende payée ou le jugement rendu en cas de contestation.
Pour les conducteurs disposant de 12 points, cette perte représente un tiers de leur capital. Donc, il n’y a rien d’inquiétant. Sauf qu’en cas de récidive ou si le solde de points devient nul, ils risquent une suspension du permis. Cette suspension peut aller jusqu’à 3 ans. Si vous commettez des fautes plus graves, votre précieux sésame peut même être annulé.
Pour récupérer vos points, vous avez deux options :
- vous attendez 3 ans sans commettre une nouvelle infraction. Au bout duquel, vous récupérerez automatiquement vos points.
- Vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Aussi appelé stage de récupération de points, il vous permet de récupérer jusqu’à 4 points. Vous ne pouvez toutefois effectuer ce stage qu’une fois par an.
Y a-t-il des circonstances atténuantes ?
Effectivement, il existe quelques situations où griller un feu rouge peut être justifié. C’est particulièrement le cas où si vous étiez contraint de franchir pour laisser passer un véhicule prioritaire : pompiers, SAMU, police. Alors là, même si vous êtes flashé, le CACIR ne vous émettra pas d’avis de contravention.
De même, si le feu est défectueux. Il faudra, cependant, prouver ce dysfonctionnement, notamment avec des témoignages ou des photos. Si, entre autres, un véhicule vous suit de trop près et que vous ne pouvez pas vous arrêter sans risquer une collision. Vous ne recevrez pas alors d’amende pour feu rouge. Pareil lorsque vous êtes déjà engagé dans l’intersection juste avant que le feu tricolore passe au rouge.
Dans ces cas particuliers, vous pouvez contester l’amende à condition de fournir toutes les pièces justificatives possibles. En général, le franchissement d’un feu rouge reste une infraction, même de nuit ou sur une route déserte.
Quelles sont les conséquences d’un feu rouge grillé sur mon assurance auto ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, franchir un feu rouge n’a pas de conséquences directes sur votre assurance automobile. En effet, votre assureur n’est pas informé de cette infraction. Cependant, il y a deux situations où votre contrat d’assurance pourrait être impacté.
Si votre permis de conduire est suspendu à la suite de l’infraction, vous devez le déclarer à votre assureur par lettre recommandée. Sinon, vous serez condamné pour fraude à l’assurance. Votre compagnie sera alors en droit d’augmenter vos cotisations ou résilier votre police d’assurance.
Lorsque vous provoquez un accident en grillant un feu rouge, votre assureur pourrait refuser de vous indemniser. Et ce, même si vous avez une assurance tous risques, l’infraction étant considérée comme une faute inexcusable. L’accident lié à cette faute impactera votre bonus-malus et donc le coût de votre assurance.
Quelles sont les conséquences pour les jeunes conducteurs qui passent au feu rouge ?
Les jeunes conducteurs sont soumis aux mêmes sanctions financières que celles des expérimentés. Cependant, les conséquences sur le permis de conduire peuvent être plus lourdes, comme ils n’ont que 6 points sur leur permis probatoire. Perdre 4 points d’un coup les met donc en danger immédiat de suspension de permis.
En outre, ces conducteurs novices sont obligés de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ceci est d’autant plus valide si l’infraction entraîne la perte de 3 points ou plus. Ce stage de récupération de points doit être effectué dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N.
S’ils perdent la totalité des points, leurs permis deviennent invalidés. Les jeunes conducteurs doivent alors attendre 6 mois avant de pouvoir repasser l’examen. Cette invalidation est inscrite au fichier national des permis de conduire, cela peut avoir des conséquences notables sur leur vie professionnelle et personnelle.
Pour rappel, les assureurs considèrent ce type de conducteur à risque. Celui qui a pris l’amende verra probablement sa prime d’assurance augmenter significativement. Compte tenu de toutes ces sanctions, les jeunes conducteurs doivent respecter les feux de signalisation.
Peut-on contester une amende pour feu rouge ?
Oui, il est tout à fait possible de contester une amende pour feu rouge. Pour cela, vous devez envoyer une requête en exonération ou une réclamation à l’officier du ministère public. En pièces jointes, vous mettez tous les justificatifs nécessaires.
Les motifs de contestation peuvent inclure :
- Des erreurs de procédure.
- La présence de circonstances exceptionnelles : comme un passage pour laisser un véhicule prioritaire.
- Ou le fait que vous n’étiez pas le conducteur du véhicule au moment de l’infraction.
Contester une amende pour feu rouge doit se faire dans les 45 jours suivant la réception de PV. Dans le cas où vous avez été flashé par un radar, vous pouvez demander les photos pour vérifier l’infraction. Si votre contestation est acceptée, votre amende peut être annulée et vos points restitués.
Certaines situations vous impliquent à consigner le montant de l’amende. Si votre contestation aboutit, vous recevrez cette somme. Si jamais votre contestation est rejetée, vous risquez non seulement de devoir payer l’amende majorée, mais aussi des frais supplémentaires. En cas de difficulté dans le processus de contestation, vous feriez mieux de faire appel à un avocat pour vous aider.
Ce que l’on vous conseille, c’est de ne jamais payer l’amende avant de la contester. Le fait d’acquitter le montant dû signifie clairement que vous reconnaissiez l’infraction. Alors là, il vous sera ensuite difficile de la contester. Vous ne devez pas non plus refuser une amende à moins d’avoir des arguments solides. Faire une contestation abusive peut entraîner des sanctions plus lourdes que l’amende initiale.
En bonus, cette vidéo sur les risques juridiques après avoir grillé un feu rouge :
