En France, la conduite en état d’ivresse est une cause majeure d’accidents de la route. D’après les dernières statistiques officielles, environ un tiers des accidents mortels sont imputables à la consommation d’alcool par les conducteurs. Pourtant, la législation est stricte à ce sujet. Dans ce guide, nous allons vous informer sur les conséquences et les risques pris en tenant le volant sous emprise d’alcool.
Sommaire :
L’alcool, un facteur clé des accidents de la route
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon la Sécurité routière, il est impliqué dans près de 30 % des accidents mortels. En effet, sa consommation réduit la vigilance, altère le jugement et ralentit les réflexes. Même à faible dose, cette substance influence déjà notre capacité à réagir rapidement et à prendre des décisions judicieuses. C’est pourquoi la loi est stricte quant à son ingestion avant de prendre le volant.
Ce risque est particulièrement accru chez les jeunes conducteurs. Chaque année, environ 800 jeunes âgés de 18 à 24 ans perdent la vie dans des accidents liés à l’alcool. Le manque d’expérience, associé à l’imprudence, favorise les prises de risque, d’autant plus sous l’influence de cette substance.
Ce qu’il faut savoir, c’est que paradoxalement, l’alcool donne une impression trompeuse de confiance en soi chez le conducteur concerné. Celui-ci surestime alors ses capacités à conduire et prend plus de risques. Il conduit en excès de vitesse, ne respecte pas les distances de sécurité, fait des dépassements dangereux, et tant d’autres encore.
Que dit la loi sur la conduite sous l’alcool ?
La législation française stipule qu’un conducteur ne doit pas avoir un taux d’alcool supérieur à 0,5 g/l de sang, ou 0,25 mg/l d’air expiré. Une alcoolémie située entre 0,5 g/l et 0,8 g/l de sang est considérée comme une contravention de 4e classe. Cette infraction est punissable par une amende de 135 euros, suivi d’un retrait de six points du permis.
Au-delà de 0,8 g/l de sang, la situation devient un délit. Et les peines sont logiquement plus sévères. Elles sont établies par l’Article L234-1 du Code de la route.
Contravention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Selon l’Article R 234-1 du Code de la route, la contravention s’applique lorsque le taux d’alcool est inférieur au seuil du délit. C’est que le test affiche un résultat entre 0,25 et 0,39 mg/l d’air expiré ou entre 0,50 et 0,79 g/l de sang. Pour les jeunes conducteurs, le seuil est plus strict à 0,10 mg/l d’air expiré. En cas de contravention, le conducteur encourt :
- Une amende forfaitaire de 135 euros.
- Retrait de 6 points sur le permis.
Délit de conduite en état d’ivresse manifeste
Selon le II de l’Article L 234-1 du Code de la route, la conduite en état d’ivresse manifeste est caractérisée par l’apparence et le comportement du conducteur. Des signes tels que l’odeur d’alcool, des paroles incohérentes, ou un comportement agressif suffisent pour établir ce délit. Dans ce cas, les forces de l’ordre peuvent verbaliser le conducteur sans nécessairement réaliser de test d’alcoolémie.
Comme il s’agit d’un délit routier extrêmement grave, les sanctions encourues sont très lourdes :
- Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
- Amende maximale de 4 500 euros.
- Suspension ou annulation du permis de conduire.
- Perte de 6 points sur le permis.
Délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Cette infraction est régie par l’Article L 234-1 du Code de la route. Elle s’adresse à un conducteur présentant un taux d’alcool dans le sang supérieur au taux légal autorisé. Celui-ci peut ne pas forcément présenter de signes d’ébriété manifeste.
Seul un dépistage par éthylotest ou éthylomètre permettra de révéler le dépassement du taux limite. Les sanctions dépendront alors du taux relevé lors du contrôle, mais peuvent aller de la contravention à des peines sévères. Celles-ci restent identiques à la conduite en état d’ivresse manifeste selon les circonstances. D’autres sanctions complémentaires peuvent également être imposées, notamment :
- Suspension du permis de conduire, pouvant s’étendre jusqu’à 3 ans ;
- Annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis, pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
- Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur ;
- Travail d’intérêt général ;
- Participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Installation d’un dispositif antidémarrage homologué par éthylotest, avec une durée maximale de 5 ans.
VOIR AUSSI : Comment éviter de perdre ses points de permis ?
Quand effectuer un contrôle d’alcoolémie ?
Les Articles L 234-3 et L 234-9 du Code de la route encadrent les procédures du contrôle. Un officier de police judiciaire peut demander un test d’alcoolémie, notamment suite à une infraction ou à un accident.
En France, les tests d’ivresse peuvent être effectués par les policiers, les gendarmes ou même les polices municipales. On en distingue trois types :
- Contrôle inopiné : ces tests peuvent survenir à tout moment et en tout lieu. Ces forces de l’ordre sont libres de tout droit d’arrêter un véhicule sans motif particulier et effectuer un vérification d’alcoolémie. Ici, le but est de dissuader la conduite sous l’influence de l’alcool.
- Contrôle systématique : ces contrôles sont plus fréquents lors d’événements spécifiques tels que les fêtes de fin d’année, week-ends prolongés, etc. En effet, les forces de l’ordre vérifient systématiquement le taux d’alcool de chaque chauffeur.
- Contrôle ciblé : basés sur des comportements suspects ou infractions, ils ciblent des conducteurs spécifiques. Ils peuvent être effectués à la suite d’un accident de la route, ou lorsque le conducteur présente des signes d’ébriété. Cela peut être l’odeur d’alcool, des paroles incohérentes ou un comportement agressif.
Quelle qu’en soit la nature du test, les forces de l’ordre doivent informer le pilote de son droit à contester le résultat. De même sur la procédure à suivre. En cas de contestation, le contrevenant s’expose à des sanctions telles que l’article L 234-8 du Code de la route le précise.
Qu’en est-il du processus de dépistage ?
Si lors de l’interpellation, l’officier de police soupçonne le conducteur d’avoir pris de l’alcool, il peut imposer un dépistage. Voici comment cela se déroule :
Initialement, le conducteur est invité à souffler dans un éthylotest. Ce dispositif rapide et facile d’utilisation sert à évaluer la présence d’alcool. Si le test indique une alcoolémie négative, le conducteur peut généralement reprendre la route sans encombre.
Toutefois, un résultat positif à l’éthylotest nécessite une confirmation plus précise. Dans ce cas, le conducteur est soumis à un second test avec un éthylomètre, un appareil sophistiqué qui mesure de manière fiable le taux d’alcool dans l’air expiré.
Dans certains cas, notamment si le conducteur conteste les résultats ou refuse de souffler dans l’éthylomètre, une prise de sang peut être effectuée. Celle-ci offre une mesure précise du taux d’alcool dans le sang et se fait en milieu médical.
Pour garantir l’exactitude des résultats, les éthylomètres doivent être régulièrement contrôlés et certifiés. En cas de doute, le conducteur peut demander à vérifier la validité de la certification de l’appareil utilisé.
VOIR AUSSI : Comment fonctionne le système de points sur le permis français ?
Conseils et bonnes pratiques
La meilleure prévention de la conduite en état d’ivresse est de ne pas prendre le volant si l’on a bu une boisson alcoolique. Même à faible dose, l’alcool augmente déjà les risques d’accident.
1. Que faire en cas de délit d’alcoolémie ?
Si vous êtes contrôlé avec un taux d’alcool délictuel, vous devez coopérer avec les forces de l’ordre. Faites valoir vos droits, comme demander la présence d’un avocat ou contacter un proche. Ne songez surtout pas à refuser le dépistage, cela ne fait qu’aggraver votre situation.
2. Comment éliminer l’alcool avant de conduire
Si vous avez bu, il est préférable d’attendre que votre organisme élimine l’alcool avant de reprendre le volant. En moyenne, le corps humain élimine environ 0,1 g d’alcool par litre de sang par heure. Comptez au minimum 1 h 30 par verre consommé. Buvez aussi beaucoup d’eau pour accélérer le processus.
3. Quelles solutions alternatives en cas d’alcoolisation
Il se peut que vous vous sentiez toujours incapable de conduire malgré le temps d’attente. Dans ce cas, faites appel à des solutions alternatives comme les transports en commun, le taxi, ou un service de VTC. Sinon, vous pouvez demander à un ami sobre de vous conduire. Une autre solution possible : pensez à un co-voiturage avec une personne qui ne boit pas.
4. Sensibilisation des conducteurs sur les dangers de l’alcool
La sensibilisation est essentielle pour réduire les accidents liés à l’alcool. Parlez-en autour de vous, surtout aux plus jeunes qui ont tendance à se sentir invincibles. Sensibilisez votre entourage aux dangers de combiner alcool et conduite à travers des exemples concrets et des campagnes de prévention. C’est en banalisant cette prise de conscience que l’on infléchira les graves statistiques des accidents de la route liés à l’alcool.
Ce qu’il faut retenir sur la conduite en état d’ivresse
La sécurité routière est l’affaire de tout le monde. Adopter une conduite responsable sauve des vies, y compris la vôtre. Soyez toujours conscient des conséquences de la conduite sous l’influence de l’alcool, non seulement sur le plan légal, mais surtout sur le plan humain.
Découvrez cette vidéo sur l’alcoolémie en France :
