La carte des départements qui suspendent le permis pour téléphone au volant

La liste des départements qui suspendent le permis pour usage du téléphone au volant s’allonge depuis un an. Les Landes ont ouvert la voie en novembre 2025 avant que d’autres préfectures suivent. La décision revient au préfet, plus seulement au tribunal. Les durées varient fortement d’un département à l’autre.

Le durcissement des mesures préfectorales

Focus sur les départements clés

Six mois de suspension pour un récidiviste dans la Drôme, trois mois dès la première infraction dans les Landes. Ces deux départements illustrent l’hétérogénéité des politiques préfectorales en vigueur. Selon les arrêtés locaux, les durées appliquées varient sensiblement d’un territoire à l’autre.

La liste des préfectures ayant adopté ce dispositif s’est allongé ces derniers mois. Les Landes ont été les premières à adopter cette mesure en 2025. D’autres départements ont suivi au premier semestre 2026, comme le Pas-de-Calais, le Lot-et-Garonne, la Charente-Maritime, le Vaucluse, l’Ardèche, La Réunion et les Deux-Sèvres. Depuis l’été, la liste s’est encore élargie avec l’Eure-et-Loir, l’Indre-et-Loire, la Haute-Loire, l’Yonne, la Drôme et le Puy-de-Dôme.

L’évolution des mesures dans certaines régions

Il n’existe pas de directive nationale uniforme. Chaque préfecture fixe sa propre durée et ses propres modalités, selon l’accidentalité constatée sur son territoire. Par exemple, dans la Drôme, la sanction va d’un mois pour une première infraction à trois mois en cas de récidive. En Charente-Maritime, dans le Vaucluse, dans les Landes et dans d’autres départements, la suspension peut aller jusqu’à six mois.

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Comprendre la suspension administrative

Contrairement à une suspension judiciaire, la mesure administrative n’exige aucun passage devant un tribunal. Le préfet agit seul, sans délai. Cette décision unilatérale produit ses effets dès la notification. En clair, le conducteur doit remettre son permis immédiatement, parfois le jour même du contrôle.

En revanche, la durée échappe à toute uniformité nationale. Selon les arrêtés préfectoraux en vigueur, elle oscille entre 15 jours et 6 mois selon les départements. Certains juristes qualifient d’ailleurs cette disparité de « loterie territoriale ». Un conducteur verbalisé dans le Vaucluse ne s’expose donc pas nécessairement à la même sanction que son homologue dans les Landes.

Deux recours sont possibles. Le conducteur peut saisir le préfet ou contester la décision devant le tribunal administratif. Ces démarches ne suspendent pas automatiquement la mesure.

L’impact de la suspension sur l’assurance auto

Le délai légal pour déclarer la suspension à son assureur est de 15 jours après notification préfectorale. Passé ce délai, le contrat peut être remis en cause. Leocare propose des formules adaptées pour traverser cette période sans rupture de couverture.

La suspension du permis pour usage du téléphone au volant peut aussi avoir des conséquences sur le contrat d’assurance :

• Une déclaration à l’assureur : la suspension doit être signalée à l’assureur dans un délai de 15 jours.
• Une résiliation du contrat : en cas de récidive, cette suspension peut entraîner la résiliation du contrat par l’assureur.
• Une hausse de la cotisation : une majoration de la prime peut être appliquée en fonction du nouveau niveau de risque.
• Une indemnisation en cas d’accident : la prise en charge dépend des circonstances du sinistre et des garanties souscrites.
• Des difficultés pour s’assurer à nouveau : après une résiliation, trouver un nouvel assureur peut devenir plus difficile.

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L’évolution de la réglementation

Dans les zones où la mesure a été testée, les infractions ont baissé de 10 à 25 % avant sa généralisation. Les préfets prennent aussi en compte ces résultats, car le téléphone au volant est associé à 24 % des accidents mortels en France. La pression sur les pouvoirs publics pour étendre et durcir le dispositif ne faiblit pas.

À l’heure, 14 départements français ont décidé de suspendre le permis de ceux qui utilisent un téléphone en conduisant :

Ces écarts entre départements relancent le débat sur une règle commune à l’échelle nationale. Plusieurs associations de sécurité routière demandent l’harmonisation des mesures partout en France.

Avec ces nouvelles suspensions, l’usage du téléphone au volant peut désormais entraîner des sanctions plus lourdes que l’amende et le retrait de points.