Savoir en combien de temps vous pouvez acquérir votre carte grise vous évitera de paniquer ou de rouler sans immatriculation définitive. Connaître chaque étape de la demande à la réception vous aidera à effectuer un meilleur suivi et à réagir efficacement.
Quel délai pour recevoir sa carte grise ?
Les procédures pour obtenir votre carte grise restent les mêmes, car elles sont centralisées. Avoir recours à un prestataire peut toutefois éviter les ralentissements de traitement.
Procédure classique
L’Agence Nationale de Titres Sécurisés (ANTS) représente l’institution unique qui se charge de traiter les demandes de carte grise, depuis l’année 2017. Vous pouvez donc directement vous connecter à la plateforme pour effectuer votre demande d’immatriculation. Il faudra veiller à compléter toutes les informations requises. Cela concerne le regroupement des différentes pièces relatives au véhicule, au vendeur et à vous en tant qu’acquéreur. L’ANTS prendra le temps de bien examiner les documents reçus, de les traiter avant de pouvoir délivrer la carte grise de votre voiture.
Cela peut prendre environ 7 jours ouvrables, si l’ensemble de la paperasse ne présente aucun problème.
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, vous aurez à remplir le Cerfa n° 13750 en guise de demande d’immatriculation. Des pièces devront accompagner votre dossier, comme le certificat de cession de l’ancien propriétaire de la voiture, ainsi que les justificatifs d’identité encore valide et de domicile de moins de 6 mois. L’ancienne carte grise barrée vous sera aussi demandée, donc ne l’oubliez pas. Le dernier contrôle technique ne doit pas excéder 6 mois, et une preuve sera également nécessaire.
Si le titulaire délègue cette tâche à un tiers, il devra signer un mandat. En revanche, si le propriétaire se charge seul de toutes les démarches, il prendra soin de transmettre les documents à l’administration, ainsi que le code de cession.
Dans le cas où il s’agit de l’acquisition d’un véhicule neuf, un certificat de conformité accompagné d’un document qui atteste de la vente doit accompagner le dossier. Si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger, un quitus fiscal doit joindre votre paperasse. Voici comment changer votre carte grise lors de l’achat d’une voiture.
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Passer par un prestataire est-il plus rapide ?
Même si vous avez pu constituer tous les dossiers énumérés, il arrive que le traitement se prolonge. La durée d’obtention de la carte grise peut s’étendre jusqu’à une semaine, voire 10 jours. Il se peut que ce soit à cause d’une partie illisible, ou de non-conformité de vos documents.
Les Agents du ministère de l’Intérieur étudient parfois d’une manière plus détaillée les documents, ce qui prend un délai supplémentaire. Votre achat peut en effet faire l’objet d’un cas particulier dont vous n’avez pas eu conscience. Dans le pire des cas, votre candidature peut être rejetée, ce qui vous oblige à recommencer toutes les démarches.
Dans la crainte de rejet ou de délais trop longs, vous pouvez recourir aux services d’un prestataire spécialisé. L’agrément par l’État de ce dernier est primordial, afin d’avoir plus de sûreté. Ce professionnel sait anticiper et reconnaître les documents ambigus, de manière à tout rectifier avant l’envoi de votre dossier. Il fera aussi le suivi des démarches en cas de besoin. Limiter le traitement des dossiers dans un délai de 24 h devrait également être possible.
Votre demande devrait ensuite pouvoir passer à l’Imprimerie Nationale pour la conception de votre certificat d’immatriculation. Après cette étape, votre document officiel est prêt, et mis sous enveloppe pour être remis à La Poste. Le facteur prend donc le relais pour vous la livrer dans votre boite postale ou à votre adresse. Ces différentes étapes prennent entre 3 à 5 jours. Lorsque vous aurez signé le bon de réception de votre carte grise, l’ANTS considèrera la demande réalisée.
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Informations pratiques sur la carte grise
À part l’achat de nouveaux véhicules, diverses autres raisons peuvent vous amener à devoir demander une nouvelle carte grise. Ce document doit afficher toutes les informations réelles de votre situation actuelle. En cas de changement d’adresse par exemple, ou de situation matrimoniale, votre carte grise aura besoin de mise à jour.
Si par malheur vous perdez votre certificat d’immatriculation, vous aurez à demander le plus rapidement possible un duplicata. Cela est également valable en cas de détérioration. Pour le cas d’un vol, une déclaration auprès de la police vous permettra de recevoir une copie du titre. L’accusé d’enregistrement de la déclaration vous protègera d’une quelconque amende en cas de contrôle, avant de recevoir votre duplicata.
7 jours au moins sont nécessaires, après le dépôt de votre demande, pour avoir en main la carte d’identité de votre véhicule. Cela ne vous empêche cependant pas de circuler avec votre voiture. En effet, dès le dépôt de votre requête, un Certificat Provisoire d’immatriculation ou CPI vous est attribué. Ce papier n’est toutefois valide que pendant un mois, sauf pour un véhicule dont l’immatriculation commence par WW. Ce dernier reste utilisable pendant 4 mois.
Cela dit, si au bout d’un mois, vous n’avez toujours pas reçu votre carte grise, vous devez contacter l’ANTS. N’oubliez pas de demander la raison et voir ce qu’il faut corriger. Quoi qu’il en soit, vous devriez toujours être en possession, soit d’un CPI valide, soit de votre carte grise. Autrement, l’assurance ne couvrira pas votre véhicule en cas d’accident, de vol ou une perte.
Pour les voitures étrangères, vous pourrez voir dans ce podcast comment obtenir votre carte grise.
N’oubliez pas de vérifier les pièces demandées
Vous pouvez obtenir votre carte grise, généralement 7 jours après votre requête. Le délai d’attente varie selon la durée de traitement et de contrôle de vos pièces. Afin d’éviter les rejets ou un temps supplémentaire avant la validation, vous devriez regrouper et vérifier que les différentes pièces requises sont conformes à celles demandées.
