Nombreuses sont les raisons vous incitant à relever la plaque minéralogique d’une voiture. La première et la plus fréquente est les accidents de la route. Des fois, les chauffards prennent la fuite après un accrochage. Il se peut aussi que vous soyez témoin d’un homicide involontaire sur la route. Dans les deux cas, noter le numéro du véhicule est le premier réflexe à adopter. Mais après, comment savoir à qui appartient la plaque d’immatriculation ? Est-ce possible de le faire gratuitement ? Si vous êtes une victime ou un témoin oculaire et que vous cherchez des réponses, cet article est fait pour vous.
Sommaire :
La plaque d’immatriculation, un élément-clé pour identifier un véhicule
Depuis 2009, l’Etat Français impose un nouveau système d’immatriculation pour tous les véhicules. Communément appelé SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), il vise à la standardisation de toutes les plaques minéralogiques au niveau national. Et ce, afin de faciliter le répertoriage et l’identification de chaque véhicule dans le pays.
Un particulier ne peut pas consulter le SIV gratuitement, il doit se référer à un professionnel habilité.
Le format d’immatriculation se fait comme suit :
L’eurobande à gauche : une bande bleue comportant le drapeau de l’Union européenne suivi de la lettre “F” (pour France) en blanc
Dans la partie blanche de la plaque, il y a :
- 2 lettres sauf I, O et U et sans le Série SS
- 3 chiffres compris entre 001 et 999
- 2 lettres sauf I, O et U et sans la série SS
Une autre eurobande bleue se trouvant à droite de la plaque comporte le logo de la région et le numéro de département où est enregistré le véhicule.
Chaque véhicule immatriculé possède sa propre combinaison de caractères. Cette dernière est unique et reste inchangée jusqu’à la fin de vie de la voiture. La plaque d’immatriculation est donc obligatoire, et sert à relier un véhicule à un seul propriétaire.
Le SIV est enregistré dans une base de données appelée FNI ou Fichier National des Immatriculations. Elle contient également la marque et modèle du véhicule, la date de mise en service et les informations relatives au conducteur.
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HistoVec : le site gratuit destiné aux particuliers
Le gouvernement a créé le site HistoVec que vous pouvez utiliser gratuitement. Notez que le site HistoVec reste confidentiel est les informations du SIV ne sont pas rendues publiques à tous les particuliers. Seul le propriétaire peut partager ses informations avec un acheteur potentiel.
Il permet de consulter l’historique du véhicule avec l’accord du propriétaire dans le cadre d’un achat d’occasion.
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Comment connaître le propriétaire d’une plaque d’immatriculation gratuitement ?
Les données contenues dans l’immatriculation d’un véhicule sont confidentielles et ne sont pas accessibles au grand public. Par conséquent, vous ne pourrez pas savoir à qui appartient une plaque d’immatriculation quelconque. Il n’y a pas non plus d’outil en ligne vous permettant d’identifier le propriétaire d’un véhicule, même si vous avez noté sa plaque.
Seules quelques entités peuvent accéder au fichier SIV, sous l’objet d’un motif valable et légal. Vous pouvez vous fier à ces dernières, si vous avez relevé un numéro de plaque d’un véhicule. Bien entendu, vous devez avoir le motif avant de les demander à ce qu’elles vous aident à savoir à qui appartient cette plaque d’immatriculation.
Ces entités sont les suivantes :
- La gendarmerie
- La police
- Les douanes
- Les préfectures
- Les services d’assurances
- L’huissier de justice
- Les professionnels de l’automobile
En résumé, il n’est légalement pas possible en France de savoir l’identité du propriétaire d’un véhicule avec sa plaque d’immatriculation par soi-même.
Toutefois, vous pouvez déposer une plainte et présenter le numéro de la plaque aux autorités compétentes. Après le dépôt de plainte et une enquête, ces derniers peuvent identifier le propriétaire de la plaque minéralogique via le FNI.
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Alors comment connaître le nom du propriétaire d’un véhicule ?
Vous devez contacter la gendarmerie et la police ainsi que votre compagnie d’assurance dès que possible et leur fournir le numéro de la plaque, ainsi que les informations les plus détaillées concernant le véhicule. À partir de là, ces organismes appelleront le SIV et retrouveront rapidement le propriétaire du véhicule.
Pour vous aider à acheter une voiture d’occasion, le gouvernement a créé le site Histovec que vous pouvez utiliser gratuitement. Ce site est bénéfique tant pour les acheteurs que pour les vendeurs et vous permet de vérifier les antécédents d’une voiture grâce au fichier national du SIV (Système d’immatriculation des véhicules).
Le SIV est le système d’immatriculation des véhicules circulant sur le territoire français. Seuls les véhicules immatriculés avant 2009 et qui n’ont pas été vendus depuis sont suivis dans l’ancien fichier, appelé FNI (Fichier national des immatriculations).
Les concessionnaires automobiles, les loueurs professionnels de voitures et les constructeurs automobiles. Les services douaniers pour les contrôles routiers. La Direction générale des finances publiques notamment en cas d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation.
Une personne peut demander à consulter les informations qui la concernent dans la base de données. Les experts automobiles peuvent obtenir l’accès au SIV en introduisant une demande d’autorisation auprès du ministère de l’intérieur.
Pour plus d’informations, regardez la vidéo suivante :
Les frais et démarches pour obtenir une carte grise
L’identification des plaques d’immatriculation automobile peut se faire sur tous les véhicules, tous les propriétaires sont dans l’obligation d’en posséder une et cela implique d’avoir un certificat d’immatriculation. Le coût de ce certificat d’immatriculation dépend de plusieurs critères tels que
- la puissance fiscale du véhicule
- son âge
- sa motorisation
- son niveau de pollution
Le prix peut varier de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros.
Les démarches pour obtenir une carte grise ont été simplifiées avec la mise en place du système d’immatriculation des véhicules en ligne (SIV). Il est possible de faire la demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel habilité.
En plus des frais de carte grise, il faut également tenir compte des frais de dossier. Il est donc important de bien se renseigner sur les différentes démarches et coûts associés avant de faire sa demande de carte grise.
