Dans le secteur de la location d’auto, un loueur peut céder le contrat de location à une autre personne. Cette pratique est également connue sous le nom de cession de contrat ou plus communément de « cession de bail ». Cette attribution exonère l’ancien loueur de toute responsabilité. Dans ce cas, le nouveau propriétaire doit remplir les obligations découlant du contrat de location.
Sommaire :
Les avantages du transfert de contrat d’une location de voiture
Le transfert de bail de location de voiture permet à un locataire de vendre son contrat d’automobile à un repreneur avant que celui-ci se termine. Le nouveau locataire du contrat de location de voiture va hériter de toutes les conditions existant dans le bail que ce soit la limite de kilométrage du véhicule, la durée du contrat, etc.
Le transfert de bail d’une location de voiture est le moyen le plus facile d’avoir un véhicule à prix abordable.
Aussi, voyons les différents atouts quant à l’achat d’un transfert de bail d’une location de voiture :
- Offre de location de voiture avec incitatif : le titulaire du bail de la location de voiture peut offrir un incitatif financier à son locataire ;
- Nul besoin de payer une avance pour la location de voiture : les tarifs initiaux sont réduits par rapport à une location classique puisque le locataire va juste reprendre la location de véhicule du titulaire du bail ;
- Tarif de location mensuel beaucoup plus bas : le locataire du véhicule bénéficie d’un prix mensuel plus bas sur le transfert de contrat de location par rapport au prix proposé par une agence ou entre particuliers.
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Démarches à suivre pour céder un contrat de location de voiture
Envie de changer de véhicule, en format beaucoup plus spacieux ? Ou encore, changer tout simplement de voiture ? Optez pour un transfert de bail de location de voiture, ce sera avantageux tant pour vous que pour le nouveau locataire. Aussi, voici les démarches à suivre pour céder un bail de location de voiture :
Consentement de votre concessionnaire
La première chose à faire est d’informer le concessionnaire sur vos intentions de transférer votre contrat de location de voiture. Normalement, le propriétaire n’y verra aucune objection, surtout si vous avez choisi l’option d’achat (le leasing) dans votre contrat de location de voiture. En revanche, si votre contrat initial de location de voiture ne comporte pas de leasing (LOA), vous serez obligé de payer des frais au moment du transfert de bail. Aussi, pour faciliter les étapes de transfert de bail de la location de voiture, l’essentiel est de demander au propriétaire tous les documents nécessaires pour faire la transaction. Ces documents doivent, entre autres, comporter les copies de votre contrat de location, le formulaire de demande de crédit, etc.
Chercher un nouveau locataire
Une fois que vous aurez informé le propriétaire, vous pouvez ensuite chercher votre nouveau locataire. Au choix, vous pouvez, soit utiliser le service d’un intermédiaire spécialisé, soit chercher vous-même votre locataire.
Dans le cas où vous projetez de chercher par vous-même le nouveau locataire, l’idéal est de poster votre offre sur divers sites spécialisés avec un prix intéressant. En effet, vous trouverez plusieurs consommateurs sur ces sites de location de voiture. Si vous voulez vous défaire rapidement de votre contrat de location, n’oubliez pas de mentionner les différents avantages relatifs à votre offre et surtout de proposer un prix intéressant.
Il faut à tout prix préciser le nombre minimum de kilomètres à parcourir que le contrat de bail de votre voiture de location peut se permettre ainsi que les différents termes de garantie
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Transfert de bail de la location de voiture
Vous avez trouvé un locataire ? Procédez, à présent, au transfert de bail de la location de voiture dont les démarches doivent être effectuées auprès du propriétaire de la voiture de location. Une fois que les démarches du transfert du bail de location de voiture auront abouti, vous serez dégagé de toutes les charges afférentes au véhicule.
Il reviendra au nouveau locataire de la voiture d’assumer toutes les obligations mentionnées dans le contrat. Quant aux transactions financières, celles-ci peuvent se faire par carte de crédit ou sinon en espèces. Dès la cession du bail de la location de voiture, il faut que l’immatriculation soit au nom du nouveau locataire. Sachez que lors d’une sous-location de votre bail, vous ne pouvez pas ajouter au contrat une clause qui oblige le repreneur à payer des frais supplémentaires à celle-ci.
Changer de voiture, cela vous tenterait-il ? Sachez que c’est tout à fait possible, une fois que vous aurez cédé votre contrat de bail à un tiers. Pour ce faire, faites une annonce sur des sites spécialisés, ou encore, ayez recours aux services d’un professionnel tout en informant au préalable votre concessionnaire.
Transfert leasing : Comment arrêter ou reprendre un LOA ?
Quelle procédure pour le contrat de cession de vente d’une voiture d’occasion ?
Pour la vente d’une voiture d’occasion, les deux parties concernées (le vendeur et l’acheteur) sont tenues de suivre la procédure telle que l’établissement d’un contrat de cession. Ce document, disponible sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), informe les gestionnaires sur le changement de propriété du véhicule. Grâce à ce formulaire, le vendeur peut prouver qu’il n’est plus propriétaire du véhicule. L’acheteur peut alors demander un nouveau certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) pour lui permettre d’acquérir les pleins pouvoirs sur la conduite du véhicule acheté.
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Transfert d’un contrat de location de voiture (leasing, LDD ou LOA) : tous les réponses à vos questions
Il y a plusieurs étapes à suivre pour transférer le contrat de location. Tout d’abord, vous devez soumettre une annonce pour demander le transfert d’un contrat de location. Ensuite, il faut accepter une offre de reprise de bail. Ensuite, vous devez faire une demande à l’organisme de crédit-bail et attendre l’approbation de la société de financement.
Il est en effet possible pour un propriétaire de véhicule de transférer ou de reprendre un contrat de LLD ou de LOA. Le processus de reprise d’un véhicule en leasing présente de nombreux avantages. Un contrat qui a été négocié par le locataire initial. Une disponibilité rapide du véhicule.
Dans le cadre d’une LOA, les automobilistes ont la possibilité d’acheter la voiture qu’ils ont utilisée. C’est la raison d’être de l’option d’achat. Pour ce faire, ils doivent payer la valeur restante de la voiture. Une fois qu’ils sont propriétaires, ils peuvent vendre le véhicule.
Il est alors nécessaire de rembourser le crédit par anticipation, ce qui entraîne des frais supplémentaires. En cas de non-paiement du loyer, le créancier peut appliquer des pénalités pour rembourser cette somme. L’indemnité peut être portée à 4% de la valeur du montant initial.
Il est possible d’acheter le véhicule à l’issue du contrat de location si sa valeur est supérieure à son prix de rachat. Dans d’autres cas, il est préférable de le récupérer et de recommencer le bail. Sachez que le kilométrage et l’état de la voiture doivent être pris en compte dans le calcul.
