Vous souhaitiez acheter une voiture d’occasion, mais vous avez découvert, juste au dernier moment, qu’elle était gagée. Du coup, vous avez annulé l’achat. Outre nos 7 conseils utiles que vous verrez ici, il convient de vérifier ce point avant de conclure la transaction, surtout avec un particulier. Bien évidemment, il faudra vous assurer de sa levée avant de finaliser l’échange. Mais, comment savoir qu’une voiture est gagée ? C’est ce que nous allons tenter de répondre dans ce guide.
Sommaire :
Voiture gagée : qu’entend-on vraiment par voiture gagée ?
Dans le contexte automobile, ce terme fait référence à une voiture sur laquelle pèse une assurance en faveur d’un établissement financier. Le gage a pour vocation de sécuriser un prêt consenti. En clair, le titulaire de la carte grise a contracté un crédit avec sa voiture comme garantie. Celle-ci reste « gagée », jusqu’à ce que toute la dette soit réglée. Si des défauts de paiement se présentent, le créancier se trouve en droit de saisir le véhicule. Il peut même le revendre pour récupérer sa créance.
Acheter une voiture gagée, c’est prendre un sacré risque menant à une série de complications. Imaginez un instant que le vendeur n’ait pas remboursé la dette, alors qu’il a déjà empoché votre argent après la vente. Et là, vous verrez le créancier se présenter d’un coup chez vous, pour revendiquer « son » bien. Il faudra le lui rendre sans contrepartie, car juridiquement, il détient tout droit sur le véhicule. Vous vous retrouverez dans une situation aussi frustrante qu’injuste.
Quant au vendeur, mettez-vous dans le cas de figure inverse. L’institut a repris votre voiture, mais vous avez déjà encaissé le montant. Toutefois, votre dette résonne toujours. Autant dire qu’il vaut mieux avertir honnêtement l’acquéreur d’un gage existant avant de finaliser la transaction.
Pourquoi vérifier si une voiture est gagée ?
Sans parler de la frustration évidente de voir son véhicule récemment saisi par la banque, l’acheteur fait face à de sérieux désagréments. Il devient, selon la loi, le garant du prêt contracté par le vendeur initial. Le nouveau propriétaire assume donc, à son insu, une responsabilité qui se transforme vite en une situation cauchemardesque. Comment ? S’il ne parvient pas à revendre à temps le véhicule gagé, sa solvabilité personnelle en sera affectée.
S’en débarrasser le plus tôt possible demeure une option viable, mais la tâche sera plus complexe qu’espérée. Après tout, qui voudrait acheter une voiture gagée, en connaissance de cause ? Entre les complications légales et les implications financières que cela engendrera, vous allez avoir du mal à convaincre les acheteurs potentiels. Par ailleurs, il peut être difficile de savoir exactement dans quel pétrin financier et administratif la voiture s’est retrouvée.
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Comment savoir si une voiture est gagée
Un véhicule peut se retrouver gagé pour diverses raisons. Pour faire suite à un prêt automobile n’ayant pas été remboursé, la banque a le droit de reprendre la voiture. Ou encore, les personnes confrontées à des difficultés financières peuvent délibérément le mettre en garantie pour obtenir un crédit. Quelle qu’en soit l’origine du gage, il est dans votre intérêt de vérifier le certificat de non-gage. C’est un outil indispensable pour s’assurer de l’absence d’entraves légales ou financières pouvant affecter la vente ou la jouissance du véhicule.
Demander au vendeur
C’est au vendeur de fournir obligatoirement à l’acheteur le certificat de situation administrative du véhicule. L’acquéreur saura ainsi si la machine en question est libre de tout gage et de toute opposition. À votre insu, le certificat de non-gage récapitule toutes les informations relatives à la situation administrative du véhicule. Pour plus de sécurité, veillez à ce que le document soit daté de moins de 15 jours avant la date de transaction.
Faire une demande de CSA
Même si le certificat de non-gage n’est pas fourni à temps, n’hésitez pas à le réclamer au vendeur avant de finaliser l’achat. Une personne bien intentionnée comprendra et fera le nécessaire pour satisfaire votre demande. Dans le cas contraire, soyez juste vigilants. Certains pourraient juste omettre ce document, espérant ainsi vous faire acheter un véhicule encore gagé ou endetté à votre insu.
Justement, pour éviter ce genre de mauvaise surprise qu’il faut obtenir ce certificat de situation administrative. Comme il s’agit d’un document délivré par le ministère du public, vous pouvez faire votre demande auprès de l’ANTAI. Encore faut-il que le vendeur vous accompagne dans toutes les démarches.
Deux solutions s’offrent à vous : soit vous vous rendez auprès de la préfecture, soit vous allez sur le site du ministère. En déposant votre requête en ligne, vous devez juste fournir certains détails mentionnés dans la carte grise. Cela concerne la date de première mise en circulation, la date d’édition du certificat d’immatriculation et les coordonnées du titulaire.
Consulter le fichier national des gages
Comme troisième option, vous pouvez aller vérifier directement sur le fichier national des gages. Vous devez faire appel à un professionnel habilité, comme un notaire ou un courtier automobile. Ils obtiendront pour vous les informations essentielles sur d’éventuelles dette ou saisie en cours. Cette étape est particulièrement recommandée si l’acheteur a des raisons de suspecter la présence d’un gage ou si le vendeur semble réticent à fournir le certificat de situation administrative.
Voici en vidéo pour la demande de CSA :
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Que faire si la voiture est effectivement gagée
Malheureusement, il arrive que l’on découvre au dernier moment qu’une voiture convoitée fait encore l’objet d’un gage. Inutile de paniquer, la première chose à faire est d’ouvrir la discussion avec le vendeur. Ensemble, étudiez de différentes options pour résoudre la situation. Pourquoi ne pas lui demander de régler la dette ou le gage avant de finaliser la vente ? Ou encore, vous pouvez solliciter un rabais pour compenser le désagrément. Faites bien comprendre au vendeur que la vente n’aura pas lieu tant que le gage n’est pas levé.
Acheter une voiture gagée n’est pas une bonne idée.
Si le vendeur est disposé à collaborer, renseignez-vous auprès de la banque créancière sur les étapes à suivre pour lever le gage. Ce processus varie selon la nature du gage et de l’entité concernée, mais cela nécessite l’accord du propriétaire endetté. Moyennant le règlement du montant dû, il est parfaitement envisageable de soulever vous-même le gage et de finaliser l’achat. Assurez-vous, néanmoins, d’obtenir un certificat officiel de dégagement de gage, une fois que la situation est résolue.
Il se peut que les négociations avec le vendeur n’aboutissent pas à une solution viable. De même, l’établissement créditeur peut complexifier le processus de dégagement. Dans ce cas, mieux vaut renoncer à l’achat. Même alléchante, une voiture encore liée juridiquement et financièrement n’en vaut pas la chandelle. Quitte à repartir de zéro en gardant confiance : d’autres occasions en or se présenteront.
Comment lever le gage sur un véhicule ?
Vous souhaitez lever le gage sur un véhicule convoité ? C’est tout à fait possible en suivant les étapes ci-dessous :
La première étape consiste à contacter l’entité ou l’individu qui détient le gage sur le véhicule. Seuls cette banque ou cet organisme de crédit détiennent l’information exacte sur le capital et les intérêts générés par le prêt garanti par le gage.
Une fois ces renseignements en main, remboursez intégralement le montant dû pour libérer le véhicule du gage. Ce n’est qu’une fois votre règlement effectif que la banque ou le créancier puisse vous fournir le certificat de dégagement de gage. Cette preuve mentionne que le véhicule est libéré du gage qui pesait sur lui.
Il se peut que le vendeur cède le véhicule pour rembourser le crédit en cours. En conséquence, le processus d’obtention d’une nouvelle carte grise pour le futur propriétaire devra attendre jusqu’à la régularisation de la situation. Un retard est donc possible entre le remboursement et la mise à jour des données sur la situation du véhicule. Pour éviter tout problème, vérifiez que le gage est bien levé dans les systèmes avant de conclure l’achat. Au besoin, demandez une confirmation écrite à l’organisme créditeur.
Une fois le tour joué, dirigez-vous sans attendre vers la préfecture pour faire procéder à la modification du certificat d’immatriculation du véhicule. C’est après que votre nom y figurera en tant que propriétaire officiel.
Voici les bons gestes à avoir lors de l’achat d’une voiture d’occasion :
Quelle différence entre gage et opposition ?
Le gage et l’opposition au transfert du certificat d’immatriculation sont deux situations qui bloquent la vente ou la cession d’un véhicule, mais elles diffèrent sur certains points. Un gage est une sureté accordée à un créancier sur un bien, en l’occurrence un véhicule, dans le cadre d’un prêt consenti. Le gage subsiste tant que le crédit accordé n’est pas intégralement remboursé.
Une opposition empêche aussi le transfert du certificat d’immatriculation à un nouveau propriétaire. Mais elle peut être demandée par différentes entités (Trésor, public, huissier, police…) pour des motifs variés : amendes impayées, dettes fiscales, véhicule volé ou gravement endommagé, etc. Tant que l’opposition est en place, le titulaire du véhicule ne peut pas légalement transférer la carte grise, et donc, vendre le véhicule.
Pour lever l’opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI), le propriétaire doit résoudre le problème à l’origine de celle-ci. Cela peut concerner le paiement des sommes dues, la réparation du véhicule accidenté, le retrait du fichier des véhicules volés, etc.
