Plusieurs raisons poussent un propriétaire à vendre son véhicule. Cela peut être une envie de s’en procurer une nouvelle, en raison d’un problème financier ou d’un changement de projet. Quel qu’en soit le motif, vendre une voiture d’occasion nécessite le suivi et le respect d’un bon nombre d’étapes pour réussir la transaction en toute sérénité. Ce guide complet évoquera toutes les démarches nécessaires.
Sommaire :
Les règles à suivre pour vendre sa voiture
Avant de procéder à une cession de véhicule, en tant que propriétaire-vendeur, vous devez prendre connaissance de la loi qui régit ce genre de transaction. Cela vous protégera en effet de tout risque de poursuite judiciaire, dans le cas d’un quelconque problème lié aux vices cachés après l’achat.
Selon l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
En tant qu’acquéreur, la personne concernée est en droit d’annuler la vente au cours des deux années suivant la transaction. Pour ce faire, il faut que le problème rencontré, notamment des vices cachés, bouleverse le fonctionnement de l’auto achetée.
À titre de vendeur, votre responsabilité consiste à bien entretenir votre voiture d’occasion avant la mise en commercialisation. Il est aussi de votre devoir d’informer l’état exact de votre bien à votre interlocuteur. Pour éviter un éventuel litige avec celui-ci, il convient de préciser clairement dans l’acte de vente la mention « vendu en l’état, et sans garantie » ; dès lors, il sera difficile de vous attaquer en justice.
Quels sont les préparatifs à respecter avant de vendre votre voiture ?
Vendre sa voiture soi-même vous demandera de tenir compte de différents facteurs, ce qui vous permettra de conclure une cession en toute sérénité. Il faut surtout faire preuve d’honnêteté pour obtenir la confiance de votre interlocuteur, vous évitant ainsi toute sorte de problèmes avec la justice, surtout face à un client mal intentionné. Il est à noter qu’un acquéreur se sentant trahi peut invoquer l’article 1641 du Code civil à tout moment, et ce, tant que le délai de rétractation de 2 ans est toujours valide.
Voir aussi : Vendre sa voiture à un garage : ce que vous devez savoir !
Un véhicule avec une belle apparence attire plus d’acheteurs. Il est donc important de bien préparer et de soigner l’état extérieur de votre voiture avant la mise en vente. Veillez alors à :
- Réviser son état mécanique et technique dans les moindres détails ;
- Nettoyer l’intérieur et l’extérieur pour le rendre irréprochable avant la prise de photo ;
- Vérifier l’état pneumatique
- Entretenir les équipements…
Vous devrez également prendre en considération d’autres éléments afin de réussir efficacement la vente de votre automobile. Chez Vilebrequin, ils ont effectué une vidéo sur ce sujet.
Conditions relatives au vendeur
Seul le propriétaire, plus précisément celui qui est inscrit sur la carte grise, est en état de vendre sa voiture. Dans le cas d’un cotitulaire, toutes les personnes concernées doivent signer l’acte de vente.
La responsabilité du vendeur consiste également à assurer l’acheteur que l’automobile mise en vente ne fait pas l’objet d’un gage ni d’une opposition de vente (en leasing, par exemple).
Il faut impérativement que l’adresse mentionnée sur la carte grise soit à jour. S’il y a eu un déménagement de dernières minutes, ne vous attardez pas à effectuer un changement d’adresse pour éviter la complication des démarches administratives après la cession.
Vous devez disposer d’un certificat de contrôle technique daté de 6 ou moins ou d’un procès-verbal du contrôle technique si votre véhicule est une voiture de collection ou âgé de plus de 4 ans.
Évaluer la valeur réelle du véhicule en fonction de son état
Vendre sa voiture nécessite de déterminer sa valeur réelle sur le marché. Cela vous permettra ensuite de faire sa cotation. Pour y parvenir, plusieurs éléments sont à considérer. Cela concerne notamment :
- La date de la mise en circulation ;
- Sa fiche technique ;
- La marque, le modèle et la version du véhicule ;
- Le nombre de kilométrages déjà parcourus ;
- Le type de carburant : diesel, essence…
Désormais, il existe plusieurs sites internet qui donnent une valeur estimative en fonction des informations détaillées. Il faut noter que le montant fourni reste indicatif, vous permettant d’avoir une fourchette de prix.
Le moyen le plus efficace pour déterminer le prix de vente de votre véhicule est de faire appel à un garagiste. Celui-ci va examiner son état actuel et se renseigner sur le tarif des voitures identiques figurant dans les annonces.
Faire une annonce
Une fois que votre voiture est prête pour la mise en vente, il convient de créer une annonce publicitaire pour trouver rapidement l’acheteur potentiel. Pour y parvenir au plus vite, vous pouvez vous servir de plusieurs canaux de communication pour la diffuser. Vous pouvez recourir aux sites d’annonces en ligne, aux réseaux sociaux, aux affiches, aux journaux, etc. Il est toutefois possible de faire appel à un dépôt-vente en contrepartie d’une commission.
Essayez avant tout de prendre votre automobile en photo sous tous les angles afin de donner à votre interlocuteur un meilleur aperçu de son état et de sa qualité.
Sur l’annonce, vous devez présenter votre produit d’une manière plus précise en mentionnant toutes les informations nécessaires. Cela inclut la marque, le modèle, la puissance réelle et fiscale, le millésime, les éventuels problèmes, etc. D’un côté, vos coordonnées, notamment l’adresse de domicile, électronique et postale, votre contact téléphonique doivent apparaître sur l’affiche.
Quelles sont les étapes à franchir une fois que la vente a été conclue ?
Procéder à l’essai
Après l’annonce, il se pourrait que plusieurs acheteurs potentiels soient intéressés à votre offre. Leur accorder une période d’essai est une étape indispensable afin de démontrer la fiabilité des informations que vous avez partagées.
Cela permet à votre futur acquéreur de contrôler l’état général du véhicule dans les moindres détails. Celui-ci peut bien avoir une belle carrosserie, mais également cacher quelques défauts mécaniques tels qu’un moteur bruyant, dysfonctionnement de l’embrayage, du volant ou des amortisseurs, de l’échappement, etc.
Le refus ou l’acceptation d’un essai est l’un des facteurs qui influencent la décision d’achat de votre client. Sachez que vous pouvez l’accompagner tout au long du processus pour vérifier le déroulement du trajet.
Le mode de paiement
Certes, nous tenons à ce que le paiement s’effectue rapidement, mais le mieux serait de prendre un maximum de précaution pour éviter tout éventuel risque. Il existe en effet plusieurs modalités de paiement, mais il est toujours mieux.
Vous pouvez opter pour le règlement par chèque bancaire. L’acheteur va émettre un chèque à votre nom, et sa banque vous versera la somme due. Nous vous conseillerons d’aller retirer le montant accompagné de l’acquéreur. Vous vous épargnerez ainsi tout risque de compte sans provision ou d’un faux chèque. En pratique, procédez à la transaction durant les jours ouvrables et les horaires normaux afin d’avoir rapidement la confirmation de l’authenticité du chèque.
Entre autres, vous pouvez régler la vente :
- Paiement en espèces, une méthode à effectuer convenablement dans une agence bancaire pour éviter les faux billets ;
- Par virement bancaire, ou chèque classique. Tous les deux peuvent être annulés à tout moment en raison d’un manque de provision sur le compte ;
- Par un tiers en ligne, etc.
La démarche administrative pour vendre sa voiture
Une fois le paiement finalisé, il faut désormais entamer les démarches administratives. Cela consiste donc à fournir tous les papiers obligatoires pour finaliser la vente. Cette procédure est uniquement réservée au vendeur en vue de le libérer de tout engagement en cas d’accident ou de problème avec la voiture, surtout si cela a lieu après la vente.
Vous êtes alors obligé de déclarer la cession de votre véhicule à l’autorité compétente. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire qui est accessible depuis le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés, communément connu sous ANTS. Vous avez donc 15 jours pour effectuer cette démarche entièrement en ligne.
Chaque partie, dont le vendeur et l’acquéreur sont tenus de renseigner les informations en sa personne et de signer les deux exemplaires. Les données à renseigner sont :
- L’identité de chacun, incluant l’adresse ;
- La date et l’heure durant laquelle l’échange s’est déroulé ;
- Le kilométrage de la voiture ainsi que le numéro de la carte grise.
À titre d’information, dans le cas où le propriétaire ne pourrait effectuer ce processus, il peut désigner une tierce personne. Celle-ci se rend sur son compte ANTS et entame toutes les démarches en suivant les indications.
ANTS vous émit un code de cession à l’issue de votre déclaration marquant la validation de l’opération. Dès lors, vous n’êtes plus titulaire de la voiture et il convient de transmettre dans un bref délai le code à son nouveau possesseur.
Remettre tous les papiers relatifs au véhicule à son nouveau propriétaire
Toutes ces étapes franchies, il est temps de confier tous les documents au nouveau propriétaire de l’auto. Cela concerne notamment :
- Un certificat de cessation, formulaire Cerfa no 15776*01
- Une attestation de situation administrative, autrement dit une attestation de non-gage ;
- Une preuve de contrôle technique, de préférence datée de moins de 6 mois ;
- Un carnet d’entretien (évidemment, si vous en avez) ;
- Une carte grise barrée avec mention « Vendu le, date + heure » suivie de la signature du vendeur (ancien titulaire) ; ou un certificat d’immatriculation ;
- Une copie d’un acte de vente ;
- Un rapport HISTOVEC, permettant de consulter l’historique complet du véhicule depuis sa mise en circulation.
Voir aussi : Peut-on vendre sa voiture sans contrôle technique valide ?
Vendre sa voiture sans contrôle technique : dans quel cas ?
Oui, il est bel et bien possible de vendre une automobile sans contrôle technique à un particulier. Cela est régi par l’arrêté du 18 juin 1991 portant sur la mise en œuvre et à l’organisation du CT des véhicules dont le PTAC ne dépasse pas de 3,5 t.
Pour que ce processus ait lieu, il est nécessaire de prendre en compte quelques conditions incontournables et de faire appel à un concessionnaire ou un garagiste. Un vendeur de véhicules, un professionnel ou opérant à son propre titre, se doit d’octroyer à son acheteur un procès-verbal du contrôle technique validé et daté de 6 mois si le modèle proposé est âgé de plus de 4 ans.
S’il s’agit d’une voiture de collection, il faut qu’elle soit mise en circulation bien avant l’année 1960. Son poids total autorisé en charge ou PTAC doit être supérieur à 3,5 t.
Céder sa voiture ne doit pas être pris à la légère, car cela pourrait bien se tourner contre vous, surtout dans le cas où vous auriez fait une fausse déclaration concernant l’état du véhicule. Avec ce guide, vous pouvez maintenant vendre votre véhicule en toute quiétude. Vous pouvez toutefois confier cette opération à professionnel, moyennant commission, pour éviter tous les tracas de la transaction.
Voir aussi : LOA, LLD ou crédit auto ? Différences, avantages et inconvénients, on vous dit tout !
Faire une annonce gratuitement pour vendre sa voiture
Aborder le marché de la vente de voitures d’occasion nécessite une approche minutieuse. L’étape primordiale reste la rédaction de l’annonce. Quelques judicieux conseils peuvent aider à dresser une annonce efficace et de ce fait optimiser la vente du véhicule.
La première ébauche de l’annonce doit émaner d’une photographie claire et précise du véhicule. Des clichés de qualité, pris sous des angles variés, valorisent assurément votre annonce. Le descriptif du véhicule nécessite ensuite une réelle exactitude, seule garantie de la pertinence de l’annonce. Faites état de l’année du véhicule, du kilométrage, de la motorisation, du modèle, sans oublier d’indiquer la raison de la vente. Ainsi, ces informations permettront à un futur acheteur d’obtenir une sorte de cahier des charges indispensable à sa décision. Vous pouvez vous tourner vers une vente de voiture d’occasion sur ce site.
L’appât du gain ne doit point faire ombrage à la sincérité. Mentionnez sans détours les éventuelles anomalies ou dommages. Prévoyez également un délai de réaction, la vente instantanée relève souvent de l’utopie. Positionnez un prix ferme mais négociable en respectant l’argus, la pacification des négociations en dépend.
En synthèse, la teneur d’une annonce pour la vente de véhicules d’occasion tient autant dans la sincérité des propos, que dans la précision des détails. Faire preuve de transparence et d’objectivité, élève le niveau de confiance de l’acheteur potentiel et facilite la transaction.
