En 2026, le marché des voitures d’occasion va évoluer avec l’instauration d’un malus écologique rétroactif. Cette taxe, jusque-là réservée aux véhicules neufs, intervient alors que des aides comme la prime à la conversion disparaissent. Une réforme qui risque d’alourdir les dépenses des acheteurs. Mais, pourquoi le gouvernement a-t-il pris une telle mesure ? Réponse dans cet article.
Sommaire :
Pourquoi le gouvernement instaure un malus écologique pour les voitures d’occasion ?
Le gouvernement français prévoit d’étendre le malus écologique aux voitures d’occasion dès 2026, comme le précise le PLF 2025. Cette mesure répond à plusieurs motivations, à commencer par la correction d’une inégalité fiscale. A priori, elle a pour objectif de compenser la réduction des aides à l’achat de véhicules verts et d’une baisse des budgets environnementaux. Étant rentable pour les véhicules neufs, le malus devient un levier clé pour soutenir les finances publiques.
Comme on le sait tous, certains véhicules d’occasion, notamment ceux importés ou exonérés lors de leur première immatriculation, échappent à toute taxation écologique. En parallèle, les véhicules neufs sont soumis à des taxes strictes sur leurs émissions de CO2 et leur poids dès leurs mises en circulation. Ce déséquilibre crée une injustice entre les acheteurs de véhicules neufs et ceux de modèles de seconde main. En rendant donc le malus applicable aux voitures concernées, l’État cherche à rétablir une équité fiscale.
Cette initiative vise également à « verdir la flotte automobile à rendement constant », comme le souligne le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. Cette taxe sur les voitures polluantes, même lorsqu’elles sont revendues en occasion, pousse les acheteurs à opter pour des véhicules plus propres. En outre, elle s’aligne sur les engagements environnementaux de la France et les directives européennes pour réduire les émissions polluantes.
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Quels véhicules seront concernés par ce malus rétroactif ?
Le malus écologique sur les voitures d’occasion ne concernera pas tous les modèles. Il s’appliquera uniquement à ceux qui répondent à des critères spécifiques, notamment les véhicules immatriculés depuis le 1ᵉʳ janvier 2015. Ces modèles, parfois exemptés de taxe lors de leur première immatriculation, seront soumis au malus si les conditions d’exonération ne sont plus remplies. Dans ce cas, c’est à l’acquéreur de régler le malus rétroactif.
Les véhicules d’occasion importés en France après 2026 seront également touchés. Ces voitures, dispensées de malus lors de leur immatriculation à l’étranger, devront contribuer à la fiscalité écologique française.
Certains véhicules continueront, toutefois, à bénéficier d’exemptions. C’est notamment le cas des :
- Véhicules de personnes handicapées : ils resteront exonérés tant qu’ils ne sont pas revendus à un acheteur non éligible.
- Véhicules diplomatiques : ces modèles, immatriculés sous un régime spécial, seront exempts de cette taxe.
Il est important de noter que cette taxe rétroactive ne s’appliquera qu’une seule fois dans la vie d’un véhicule. C’est-à-dire, uniquement lors de sa première revente d’occasion, évitant ainsi une taxation répétée à chaque transaction.
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Comment sera calculé le malus écologique rétroactif ?
Le calcul de cette taxe repose sur deux critères principaux : les émissions de CO2 et le poids du véhicule. Le malus s’applique aux modèles dépassant 105 g/km de CO2, selon le barème en vigueur pour les véhicules neufs en 2026. Pour le poids, seuls les véhicules de plus de 1 499 kg sont concernés par une taxe liée à leur masse.
Un système d’abattement progressif est également prévu pour prendre en compte l’ancienneté des véhicules. Par exemple, une voiture de moins de 3 mois bénéficie d’un abattement de 3 %. En comparaison, un modèle âgé de 15 ans profite d’une réduction pouvant atteindre 94 %.
À partir de 2027, un critère supplémentaire basé sur le kilométrage annuel s’ajoutera. Les véhicules ayant parcouru plus de 20 000 km par an auront un abattement supplémentaire de 1,5 % à 3,5 %, selon leur distance moyenne.
Pour illustrer le calcul du malus rétroactif, prenons une Renault Clio IV de 2018 qui émet 120 g/km de CO2. Avec un abattement lié à son âge et une émission CO2 modéré, la taxe pourrait être de l’ordre de 100 euros. En revanche, un SUV plus récent et lourd pourrait être taxé bien au-delà de 1 000 euros.
Que dit la loi sur ce malus écologique rétroactif ?
L’article 9 du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 définit le malus rétroactif sur les voitures d’occasion. Ce texte stipule que, dès le 1ᵉʳ janvier 2026, « tout véhicule d’occasion pour lequel le malus CO2 ou le malus au poids n’a pas été prélevé lors de la première immatriculation sera soumis à la taxe si les conditions d’exonération ne sont plus remplies ». Cette disposition s’applique à toutes les immatriculations réalisées après la promulgation de la loi.
L’article 9 précise que la taxe sera calculée selon les barèmes en vigueur lors de la revente. Comme on l’a vu plus haut, elle inclura un abattement progressif basé sur l’ancienneté du véhicule et, dès 2027, sur son kilométrage annuel. Ces règles visent à assurer une application équitable tout en limitant les contournements fiscaux. Toutefois, le texte reste en discussion au Parlement et pourrait être ajusté avant son entrée en vigueur.
Quelles seront les implications de cette réforme pour les acheteurs et le marché ?
Ce malus rétroactif pourrait profondément modifier le marché des voitures d’occasion. Les acheteurs devront faire preuve de vigilance lors de leur choix. Il sera crucial de vérifier si le modèle envisagé a déjà été soumis au malus ou pourrait l’être lors d’une future revente. Cette réforme pourrait aussi réduire l’attractivité des véhicules polluants ou énergivores, entraînant une baisse de leur valeur.
Pour le marché global, cette taxe pourrait encourager une transition vers des modèles plus écologiques. Les véhicules électriques ou hybrides, exempts de cette taxe, risquent de devenir plus populaires. Cependant, cette mesure pourrait pénaliser les ménages modestes, souvent attirés par des véhicules d’occasion plus accessibles, mais plus polluants. La complexité administrative liée au calcul de cette taxe pourrait aussi poser des défis, tant pour les vendeurs que pour les acheteurs.
En somme, bien que cette réforme cherche à aligner fiscalité et écologie, elle pourrait créer des tensions sur le marché. Pour les acheteurs, s’informer et anticiper les changements sera essentiel pour éviter les mauvaises surprises.
En vidéo, le retour du malus qui fait mal :
