Il se murmurait déjà que les modèles électriques fabriqués en Chine ne bénéficieraient plus du bonus écologique à l’avenir. Et lors de sa récente intervention dans l’émission 20 h de TF1 mardi dernier, Agnès Pannier-Runacher met en lumière les spécificités de la réforme du système. La ministre de la Transition énergétique insinue que le gouvernement s’apprête à durcir les conditions d’attribution du bonus écologique. Dans quel but ? Freiner la montée en puissance des constructeurs asiatiques, notamment les Chinois dans le secteur.
Sommaire :
Pourquoi et comment le gouvernement songerait-il à exclure les Chinois du bonus écologique ?
Jusqu’à maintenant, il n’a que deux critères pour qu’une voiture électrique soit éligible à une aide financière à l’achat. Le prix de vente du véhicule doit être en dessous de 47 000 euros et le poids ≤ 2,4 tonnes. L’initiative de cette attribution est de promouvoir la mobilité verte, en encourageant l’adoption des véhicules électriques. Cependant, elle s’applique à toutes les automobiles construites dans le monde.
À cet égard, les modèles chinois sont avantagés et parviennent même à allouer près de 1,2 milliard d’euros par an au bonus. Cela est probablement dû à leurs faibles coûts de production. Cette situation désavantage et contrarie les industries automobiles françaises. Elles tentent donc d’influencer l’instance politique pour défendre leurs intérêts. Il faut cependant que toute solution élaborée se conforme aux règles du libre-échange imposées par l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).
Les autorités ont donc pensé à un système plus complexe. Cette réforme prendrait en compte les émissions de CO2 générées par le véhicule tout au long de leur cycle de production et de leur acheminement. L’idée qui sous-tend cette approche est que les voitures chinoises sont majoritairement produites dans des usines utilisant encore du charbon. Ce dernier émet beaucoup de carbone.
Une mesure protectionniste en favoritisme pour les constructeurs français ?
Le gouvernement français impose donc que les nouvelles voitures électriques doivent répondre à une note environnementale minimale. Elles pourront ainsi bénéficier de l’aide à l’achat de 5 000 à 7 000 euros. Cette nouvelle règle s’appliquerait dès le 1er janvier 2024, pour le bonheur des véhicules produits en France là où l’électricité est neutre en carbone. La ministre de la Transition énergétique affirme dans l’interview qu’il faudra encore « remettre de la justice dans tout ça ».
Est-ce un acte de protectionnisme en faveur des constructeurs français ? Probablement ! Étant donnée la déclaration de la ministre : « Aujourd’hui, on a des entreprises en France et en Europe qui fabriquent en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre, et à l’autre bout du monde, on fabrique avec de l’électricité qui est au charbon avec une empreinte environnement qui est très élevé. »
Il n’y a nulle autre que les constructeurs chinois et américains qui sont dans le viseur du gouvernement. Ceux-ci ont vraisemblablement intensifié leur présence en Europe au cours de ces deux dernières années. Comme en témoignent la vente fulgurante des Tesla Model Y, Model 3, ou encore les voitures électriques sous le badge MG. Le hic dans tout cela, c’est qu’en réalité, certains modèles européens n’utilisent pas forcément de l’énergie décarbonée. Comme c’est le cas de véhicules produits en Pologne, où Stellantis fabrique plus de 12 millions d’autos par an.
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Quelles seront les voitures concernées par cette réforme du système d’attribution du bonus écologique ?
Ces nouvelles exigences feront principalement l’affaire des constructeurs qui développent des VE en France ou en Europe. Des modèles comme la nouvelle Renault R5, la Scenic, la Fiat 500 ou la Peugeot e-208 pourraient bénéficier de la subvention à l’achat. Cependant, il semble trop tôt pour établir une liste définitive des véhicules éligibles au bonus dès l’adoption de cette loi. Cela dépendra en effet des réponses des constructeurs. On en saura un peu plus fin 2023.
Ce qui est sûr, c’est que la plupart des modèles Tesla en vente sur le marché français risqueront d’être exclus de la liste. Ces voitures, en particulier les Model 3 et les Model Y, sont exclusivement produites en Chine. Sauf qu’Elon Musk décide de détourner cette règle en produisant ses produits destinés pour la France depuis l’usine de Berlin.
Selon les récentes déclarations du ministre, aucun traitement de faveur ne sera alloué aux voitures préférées des Français. Compte tenu des conditions de production actuelle, certains modèles ne seront pas éligibles au bonus écologique de 2024. Cela concerne aussi bien les Dacia Spring que les voitures du constructeur chinois MG.
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Le bonus écologique, un argument de taille à l’achat
Difficile de savoir avec certitude si les véhicules chinois seront exclus du bonus écologique, au profit des modèles français. L’intégration des nouvelles exigences aux conditions d’éligibilité suggère que telle est la direction envisagée du gouvernement français. Elle pourrait s’avérer futile dans un contexte où de nombreux ménages trouvent encore les voitures électriques produites en France trop coûteuse. Et si cette décision se concrétise, cela risque d’avoir un impact signifiant sur les ventes de ces voitures chinoises sur le marché français. Ces véhicules deviendront de plus en plus chers.
