Face à la montée en puissance des constructeurs chinois, le gouvernement français devait réagir. Les membres ont passé des mois à concocter une nouvelle formule permettant d’exclure les modèles chinois de la liste du bonus écologique. Pour 2024, seules les voitures électriques fabriquées dans les régions où l’énergie est neutre en carbone bénéficieront de la prime à l’achat. L’État a rendu les critères d’éligibilité au bonus plus complexes et plus exigeants.
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Un coup de pouce du gouvernement français pour favoriser les constructeurs du pays
Grâce au décret et à l’arrêté soumis à concertation par le gouvernement, les contours de cette nouvelle formule écologique se dessinent. Le bonus sera attribué en fonction de l’impact carbone de la production du véhicule. L’État veut surtout privilégier les constructeurs français. Cette approche lui permet aussi de réduire indiscrètement l’importation des véhicules chinois sur le territoire français.
L’attribution au bonus sera déterminée à partir d’un score environnemental, qui est basé sur six critères bien précis. Cette note vient s’ajouter aux deux exigences que l’on sait déjà. Le prix de vente doit être sous la barre de 47 000 euros et le poids n’excédant pas les 2 400 kg.
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise énergétique déterminera le score à partir des données fournies par les constructeurs. Le calcul sera basé sur les émissions de CO2 générées par les matières premières utilisées dans le cycle de production du véhicule.
Un score environnemental va permettre de déterminer si une voiture électrique va bénéficier ou non du bonus.
L’agence évaluera par-dessus toute l’empreinte carbone liée à la production de la batterie. Les batteries produites en Chine ou aux États-Unis sont connues pour leur quantité importante de CO2 par rapport à celles conçues dans l’Hexagone. L’ADEME tiendra compte du bilan environnemental de transport du véhicule de son usine de conception vers le marché français.
Pour pouvoir prétendre au bonus écologique de nouvelle formule, les véhicules électriques doivent obtenir au minimum 60 sur 80 points.
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Quid de la liste de voitures électriques éligibles au nouveau bonus écologique 2024
Toutes les voitures électriques neuves mises sur le marché français pourront encore bénéficier du financement, quelle que soit leur origine. À partir du 1er janvier 2024, seuls les modèles ayant obtenu la note environnementale valide pourront en profiter.
La nouvelle Renault R5 en fera certainement partie. Autant croire qu’on essaie de tracer un chemin de succès pour cette gamme iconique des années 70 et 80. Pour cela, il faudra retirer du marché les autres modèles à succès, venant d’autres pays.
Il faudra encore vous armer de patience, car le gouvernement divulguera la liste des véhicules éligible, le 15 décembre prochain. Les constructeurs doivent encore fournir un tas de documents à l’ADEME pour obtenir le score environnemental de chaque modèle.
Pour cela, ils ont jusqu’à 10 octobre 2023. L’agence du gouvernement procédera par la suite à un examen approfondi de tous les documents. En cas de doute, il pourra demander des pièces justificatives aux constructeurs. Et ce, durant les deux années qui suivent la mise en vigueur de score environnemental.
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L’objectif de neutralité carbone
Dans le cadre de son objectif à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, le gouvernement français encourage vivement l’adoption des véhicules électriques. C’est pourquoi il a mis en place le système de bonus écologique.
Une aide financière allouée à tous ceux qui optent pour une mobilité verte. Le montant de ce bonus est généralement de 5 000 euros, mais peut aller jusqu’à 7 000 euros. À l’occasion de cette réforme, le pouvoir exécutif entend augmenter cette majoration, mais la décision se tranchera sur le projet de loi de finances.
Tout cela mène à croire que l’objectif principal est de promouvoir le développement de voitures électriques en France.
