L’assurance auto est une pièce obligatoire lorsque vous conduisez une voiture. L’absence de ce document constitue non seulement un délit en France, mais aussi des risques pour le conducteur. On n’est cependant jamais à l’abri d’un oubli. Quelles sont donc les conséquences encourues en cas de défaut d’assurance auto ?
Sommaire :
L’assurance est une pièce obligatoire
La loi et le code de la route française indiquent clairement que l’assurance auto est obligatoire. Cela concerne la majorité des véhicules terrestres. Votre voiture, qu’elle soit particulière, utilitaire ou sans permis, doit posséder une couverture pour pouvoir rouler sur les routes. La présence de ce document est aussi une obligation pour les tracteurs et les engins agricoles, les motos, les vélos à assistance électrique (VAE), et les engins de déplacements personnels (EDP). Il s’agit des trottinettes électriques, des hoverboards, des monoroues, et des gyropodes.
Pour revenir aux voitures, vous pouvez choisir l’Assurance obligatoire responsabilité civile. Celle-ci est également appelée assurance « aux tiers ». Pour résumer, il s’agit de l’option la plus basique. Elle couvre les dégâts que vous pouvez causer sur votre voiture ou d’une autre personne. Cela exclut donc les dégâts corporels ou matériels que vous ou vos proches subissez lors d’un accident.
Celle-ci est également appelée assurance « aux tiers ». Pour résumer, il s’agit de l’option la plus basique.
Pour une meilleure couverture, vous pouvez passer à l’assurance multirisque (aussi appelé tous risques). En cas de blessures lors d’un accident, elle peut inclure vos frais d’hôpitaux. Cette option intègre généralement une police pour les catastrophes naturelles. Selon vos moyens et vos besoins, vous pouvez ensuite ajouter d’autres garanties supplémentaires pour vous protéger.
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Le défaut d’assurance auto, les principaux risques
Le conducteur peut amputer l’absence de pièce justifiant la présence d’une assurance avec un oubli. Il y a cependant aussi la tentation de faire des économies, dans l’espoir de ne pas se faire contrôler. Si vous envisagez cette dernière option, on vous le déconseille fortement. Les conséquences peuvent être très lourdes.
Le « défaut d’assurance auto » est une situation qui se produit uniquement lors d’un contrôle de vos papiers par les forces de l’ordre. Durant ce contrôle, vous êtes en « défaut d’assurance auto » quand vous ne pouvez pas prouver que votre voiture est couverte par une police d’assurance. Le conducteur risque alors des sanctions légales.
Durant ce contrôle, vous êtes en « défaut d’assurance auto » quand vous ne pouvez pas prouver que votre voiture est couverte par une police d’assurance.
Les principaux risques dans ces situations sont évidemment une amende et un retrait de votre permis de conduire. Il y a non seulement des sanctions financières, mais aussi pénales. Découvrez dans cette vidéo les risques de rouler en défaut d’assurance auto.
Les sanctions financières et vos responsabilités
Les sanctions financières en cas de défaut d’assurance auto varient selon votre situation. Les autorités évaluent la somme nécessaire à payer selon la gravité de votre infraction. Ils vont aussi prendre en compte les conséquences potentielles de votre acte. Attention, on ne parle pas encore de l’amende.
Lors d’un accident, le conducteur sans assurance doit assumer ses responsabilités. Celui-ci devra donc prendre en charge toutes les dépenses financières liées à la catastrophe. Cela concernera non seulement les dégâts matériels sur la voiture de la victime (l’autre conducteur), mais peut aussi toucher tous les frais en cas de blessures de l’autre partie. Si la personne heurtée a donc subi des blessures et des séquelles, vous devrez rembourser ses dépenses.
Les accidents graves conduiront à des pénalités financières importantes. Vous pourrez donc vous retrouver à payer une indemnisation mensuelle, prélevée directement sur votre salaire, durant une période donnée. Dans le pire des cas, cette indemnisation durera toute votre vie.
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Les sanctions pénales
Outre les sanctions financières, il y a également les sanctions pénales. Dans tous les cas, soyez sûrs que vous subirez les deux en même temps. Il est rare qu’un accident ne présente aucun dégât matériel.
La conduite sans assurance constitue un délit aux yeux de la Loi, ce qui vous met au-devant d’une sanction pénale. La première fois, le tribunal peut vous sanctionner d’une amende allant jusqu’à 3 750 euros. Cette amende peut atteindre le double en cas de récidive. Vous aurez alors à payer la somme de 7 500 euros.
Il s’agit du tribunal, mais les policiers et les gendarmes peuvent aussi vous délivrer une contravention forfaitaire lors du contrôle. La somme forfaitaire sera de 500 euros. Il y a une possibilité que vous ne payez que 400 euros si vous les réglez dans la période des 15 jours. Ce délai est de 30 jours pour les télépaiements. Si vous attendez 45 jours, vous risquez une majoration de 1 000 euros.
Il y a évidemment des peines complémentaires possibles. Le tribunal peut vous retirer tous vos points de permis, conduisant à une suspension de votre licence. Cela peut durer jusqu’à 3 ans. Une annulation de votre permis vous forcera à repasser les examens après 3 ans.
À part l’annulation ou la suspension de votre permis de conduire, les juges peuvent aussi vous interdire d’être au volant d’une voiture pendant 5 ans. Il y a la possibilité de confiscation ou d’immobilisation de votre véhicule, et les travaux d’intérêt général. Bien évidemment, un stage de sensibilité à la sécurité routière est obligatoire. Celui-ci sera à vos frais.
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Le FGAO ou fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le FGAO ou fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages est un organisme aidant l’indemnisation en cas d’accident. Vous ne pourrez bénéficier de cette assistance que dans trois cas précis.
Le FGAO peut vous aider dans le cas où vous avez un accident avec un conducteur en défaut d’assurance auto. Il faudra toutefois que l’autre partie soit jugée responsable. L’organisme agit aussi en cas de délit de fuite du responsable, ou que son assureur n’est pas solvable.
Il faudra cependant que les faits se déroulent en France ou sur le sol européen, et que ce soit dans un lieu public. Le FGAO prêtera uniquement assistance si l’accident inclut un véhicule terrestre à moteur, un piéton ou un cycliste. L’aide financière ne concernera uniquement que les dommages corporels. Elle n’est donc valable que si vous avez des blessures physiques. Les dommages matériels ne seront pas remboursés, dont les dégâts de votre voiture.
L’aide financière ne concernera uniquement que les dommages corporels. Elle n’est donc valable que si vous avez des blessures physiques.
Pour solliciter le FGAO, vous pouvez vous rendre sur le site officiel et suivre les étapes. Il faudra ensuite attendre la décision de l’organisme.
Pensez toujours à vous munir de votre assurance auto
Bien que la suppression de la vignette verte soit confirmée, elle reste encore obligatoire. On vous conseille donc de garder cette pièce à portée de main ou sur votre pare-brise lors des contrôles routiers. Son absence conduira à une amende forfaitaire de 35 euros, même si vous avez l’assurance obligatoire. Cela vaut aussi pour une vignette périmée.
