Les véritables passionnés en la matière perçoivent le tuning automobile comme un art à part entière. Ce mot dérivé de l’anglais signifie littéralement réglage. Grâce à cette tendance américaine, ils peuvent modifier l’apparence et les performances de la voiture à leur convenance. Cependant, la customisation d’un véhicule est soumise à des règlementations, qui varient d’un pays à l’autre.
Aux États-Unis, là où elle est née, tout est quasiment permis. Alors qu’en France, les règles sont très strictes. Dans ce guide, nous passons en revue les modifications autorisées, et sous quelles conditions vous pouvez le faire.
Sommaire :
Que dit la loi sur le tuning automobile dans son ensemble ?
La personnalisation auto consiste à modifier le véhicule d’une manière significative, affectant divers aspects. Cela concerne aussi bien les changements d’apparence que l’amélioration des performances du moteur ou du système de sonorisation. Ils dépendent grandement des préférences du propriétaire.
En principe, le tuning est libre, tant que les éléments apposés garantissent la sécurité des autres usagers de la route. À ce titre, la reprogrammation du moteur et l’ajout des accessoires volumineux impliquent des transformations notables sur les caractéristiques de base du véhicule. Dans de tels cas, l’automobile concernée doit obtenir une réception à titre isolée afin de circuler légalement sur les voies publiques françaises.
Si vous pouvez modifier votre voiture, il y a des normes à suivre pour pouvoir rouler en France.
Le RTI s’obtient auprès de DREAL ou DRIRE. Cette administration est chargée de vérifier la conformité de la voiture tunée par rapport aux normes de sécurité. En cas de validation, les nouvelles informations sont à insérer sur la carte grise de la voiture dite homologuée. L’article R321-1 du Code de la route précise clairement que toute voiture faisant l’objet des transformations notables doit passer par une « nouvelle réception ».
Quelles sont les modifications tolérées en termes d’apparence ?
La législation automobile française met la sécurité routière au premier plan. Vous songez à personnaliser l’apparence de votre véhicule pour une touche d’individualité ? Sachez que toutes les modifications esthétiques que l’on apporte dans l’habitacle ou sur la carrosserie sont largement autorisées. Sauf si elles impactent le poids à vide du véhicule.
Voici un aperçu des modifications tolérées lorsqu’il s’agit d’amélioration cosmétique :
- Les changements des accessoires liés à l’habitacle et au confort du véhicule ;
- L’utilisation des peintures ou des effets spéciaux pour un look unique ;
- L’ajout des autocollants ou des stickers ;
- Le recours aux jantes de différentes tailles, design et finitions ;
- L’ajout des phares à LED ou feux arrière personnalisés est accepté, à moins d’enfreindre les normes de sécurité…
Certaines transformations sont règlementées, voire interdites en France.
- Équiper la carrosserie de nouveaux boucliers ou de calandres non homologuées est soumis à des règlementations ;
- Ajouter des becquets ou ailerons est interdit, surtout s’ils ne sont pas d’origine du constructeur ;
- Dans l’Hexagone, la loi interdit l’utilisation des néons sur les voitures ;
- Tous les éléments décoratifs, susceptibles de nuire à la visibilité du conducteur, sont interdits par la loi.
- La pose des films et des vitrages teintés, dont la transparence est inférieure à 70 %, est prohibée…
La sonorisation présente un cas exceptionnel. Elle est autorisée dans la mesure où la modification du système audio n’affecte en rien le poids du véhicule. Il faudra cependant que vous respectiez le nombre de décibels autorisés pour éviter les sanctions.
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Que dit la loi sur la personnalisation d’un véhicule en matière de performances ?
Le tuning auto intervient aussi sur la reprogrammation du moteur. C’est-à-dire que les paramètres d’origine du calculateur électronique sont modifiés. Le but consiste à gagner en puissance, ou à régler la consommation du carburant. Il est même possible de changer le type du carburant, en passant de l’essence à l’éthanol par exemple.
Bien qu’il présente beaucoup d’avantages, ce type de personnalisation n’est pas conforme aux règlementations françaises. Il fait partie des « transformations notables ». Selon la loi, ceux-ci regroupent toutes les modifications apportées aux véhicules, affectant les caractéristiques techniques enregistrées sur la carte grise. Leur validation implique l’approbation de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Les règles du tuning en France s’appliquent non seulement aux apparences, mais aussi à la mécanique.
Le code de la route fait mention explicite des éléments nécessitant un examen afin d’obtenir une nouvelle homologation. La liste suivante est non exhaustive, mais amplement suffisante pour vous donner une idée sur les transformations règlementées/interdites :
- Modifier le moteur, sauf en cas de remplacement par un moteur identique, qu’il soit neuf ou d’occasion ;
- Changer le châssis ou la structure de la carrosserie ;
- Augmenter le poids et la capacité de charge maximale charge sur les essieux ;
- Modifier les voies et porte-à-faux à l’avant comme à l’arrière ;
- Augmenter le nombre de places assises à l’intérieur ;
- Ajouter ou enlever une portière, modifier son orientation ou encore son mode d’ouverture ;
- Transformer un véhicule utilitaire en une voiture de loisir ;
- Modifier les pièces de directions, les freins, les dimensions d’origine du véhicule, les suspensions, les éléments d’éclairages ;
- Modifier le circuit d’aspiration d’air, les dimensions des jantes ou pneus sans l’aval du constructeur ;
- Ajouter des accessoires d’échappements qui débordent de la voiture et qui sont trop bruyants ;
- Etc.
Pour effectuer l’une des modifications susmentionnées, au préalable, vous devez déposer une déclaration.
Quels sont les risques encourus si vous faites un tuning non homologuée à votre véhicule ?
Vous êtes bien évidemment libre de conduire une voiture tunée et non homologuée, mais uniquement sur des circuits et réseaux privés. L’utilisation de tel véhicule sur la voie publique expose le conducteur à de lourdes sanctions administratives en cas de contrôle technique. L’individu au volant se voit infliger des amendes au pire des cas, perdre la possibilité de souscrire à une assurance.
Les sanctions se traduisent aussi par des peines d’intérêt général, de suspension ou retraits du permis de conduire. Selon la gravité de la situation, les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule et le mettre en fourrière.
D’où l’importance de mettre à jour le certificat d’immatriculation, si vous avez procédé à une transformation notable. Dans ce sens, vous disposez d’une durée 30 jours à compter de la date des modifications pour faire une déclaration.
En cas de retard, la loi est en droit de soumettre une amende forfaitaire de 135 euros à la personne concernée. Ce montant peut potentiellement atteindre jusqu’à 750 euros, selon la nature de l’infraction.
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Que dit l’assurance sur la modification d’une voiture ?
Conformément aux codes des assurances, l’assuré doit impérativement signaler toutes les modifications apportées à son véhicule. En particulier, si elles sont dans la catégorie des transformations notables. La règlementation s’applique aussi aux autres modifications qui nécessitent une homologation. Vous devrez ainsi déclarer chaque changement ou tuning effectué.
Dans le cas contraire, le titulaire de police d’assurance pourrait se voir refuser l’indemnisation des customisations. Au pire, l’assureur est en plein droit de rejeter un sinistre, quitte à résilier le contrat sans préavis sur la base de « fausse déclaration volontaire ».
Si le tuning vous passionne et que vous envisagez d’en faire avec votre véhicule, il faudra bien choisir votre contrat d’assurance. Rappelez-vous qu’en cas de dommages corporels, la compagnie assureur peut légalement refuser la garantie. Pour la simple et unique raison : vous ne l’aviez pas averti des modifications, bien qu’elles soient homologuées.
Cette vidéo va vous expliquer clairement les impacts du tuning sur votre assurance :
Est-ce possible de revendre sa voiture après le tuning ?
Oui, les véhicules modifiés se vendent toujours, mais souvent moins cher que la version d’origine. Quel que soit le montant d’argent dépensé pour le tuning, vous devez toujours vous attendre à une décote importante. En tant que vendeur, votre devoir civil impose que vous avisiez l’acheteur des différentes modifications apportées aux véhicules. Les acheteurs, quant à eux, sont tenus de vérifier l’état du véhicule et la conformité de la carte grise avant de procéder à l’échange.
À noter que la loi interdise la vente des voitures modifiées, surtout si elles n’ont pas fait l’objet d’homologation. À défaut, vous serez soumis à une amande allant jusqu’à 1500 euros.