Huit Français sur dix possèdent une voiture dans leur garage, qu’ils utilisent de temps en temps pour se déplacer. Beaucoup de personnes conduisent la nuit, non par choix, mais le travail et le changement du temps l’imposent. Cela nous implique donc à prendre le volant avec une bonne lumière afin d’assurer notre sécurité et celle des autres. Après avoir expliqué comment utiliser correctement les feux de voiture dans notre article précédent, on va explorer les sanctions liées à leurs défauts.
Sommaire :
Quelle règlementation en vigueur sur les feux d’une voiture ?
Les véhicules sont notre allié du quotidien autant pour se rendre au travail que faire des courses. De même, lorsque l’on a envie de visiter une proche. La sécurité routière devient ainsi une priorité absolue pour les autorités françaises qu’elles mettent en place des règlementations strictes.
On retrouve toutes les sanctions liées à l’éclairage d’un véhicule dans l’article R416-11 du Code de la route. « Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, sans éclairage ni signalisation en un lieu dépourvu d’éclairage public, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. » Précise-t-elle la loi.
Cela dit, chacun se doit d’entretenir et d’utiliser correctement les phares de sa voiture. En tant qu’élément clé de la sécurité, elles permettent aux usagers de la route de se communiquer les uns après les autres.
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Les peines et les risques encourus en cas de défaut de feux
Chaque véhicule doit s’équiper des feux de croisement, pleins phares, antibrouillards, codes et clignotants. Leur utilisation dépend grandement de la luminosité et des conditions météorologiques. À l’égard du Code de la route, négliger ou abuser de ces feux est une infraction. De même, lorsqu’ils sont défectueux. Les sanctions varient néanmoins en fonction du motif et de la gravité de la situation.
Quelle amende en cas de défaillance ?
En roulant avec des feux qui ne fonctionnent pas correctement, le conducteur risquera une contravention de troisième classe. Il se doit de payer une amende forfaitaire de 68 euros, une somme pouvant être minorée à 45 euros. Les forces de l’ordre peuvent aussi immobiliser la voiture si elles le jugent nécessaire durant l’inspection. Cette pénalité ne concerne toutefois que les feux cassés ou grillés, mais qui ne constituent pas un danger pour le conducteur ou les autres usagers.
Conduire avec des feux cassés ou endommagés en pleine nuit ou hors zones dans des conditions de faible visibilité mettra le conducteur dans une situation d’illégalité. Une amende de 135 euros lui sera infligée en cas de contrôle. Il se verra également déduire quatre points sur son permis de conduire. Dans les cas extrêmes où des personnes courent un danger, la police est en droit de suspendre le permis.
Quelle amende en cas d’oubli des feux ?
Les fluctuations inévitables de la météo, ainsi que les conditions de faible luminosité obligent tous les automobilistes d’utiliser les phrases. Il n’est pas rare que certains les oublient pour de nombreuses raisons, bien qu’ils soient très concentrés sur la conduite. Dans de tels cas, il y a aussi une peine.
Le conducteur pourrait inconsciemment ne pas allumer les feux de sa voiture, pourtant il se trouve dans des conditions de faible visibilité. Si la police l’interpelait, il devrait alors s’acquitter d’une amende de 135 euros. Une déduction de quatre points pourra aussi être dressée. Éventuellement, dans des situations très dangereuses, le permis sera suspendu.
Si le conducteur négligeait volontairement l’utilisation de ses phares, il serait soumis à une amende de 135 euros. Bien que l’environnement soit déjà bien éclairé. Néanmoins, il ne risquera pas une perte de points. La décision définitive étant à la discrétion des forces de l’ordre.
Dans le cas où l’automobiliste omettrait de signaler sa direction avant de se déporter ou de dépasser, il recevra une contravention de deuxième classe. Il se doit alors de payer une amende de 35 euros et de perdre des points.
Quelle amende en cas d’usage abusif ?
Certains conducteurs utilisent volontiers leurs phares de manière inappropriée, ce qui est une problématique dans la circulation. Au pire, ça provoquera des accidents.
Utiliser abusivement des feux de route ou feux de brouillard pourra éblouir, voire aveugler les autres automobilistes. C’est considéré comme une infraction au Code de la route, malgré la difficulté pour les forces de l’ordre de vérifier l’incident. De même, se servir de feux de détresse sans motif valable est passible d’une amende de 35 euros.
Quelle amende en cas de feux non homologuée ?
Les feux de voiture ont beau fonctionner correctement. Tant qu’ils ne respectent pas les normes soumises par le Code de la route, vous commettez une infraction sous peine de payer 135 euros. L’amende peut toutefois être minorée à 90 euros, si vous l’acquittez dans un bref délai.
Selon le jugement des forces de l’ordre présentes sur le lieu, votre véhicule pourra être immobilisé ou mis en fourrière. De plus, votre compagnie d’assurance peut refuser de vous indemniser en cas d’accident.
Découvrez dans cette vidéo les problèmes de feux vérifiés lors d’une contrôle technique :
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Vérifier régulièrement les feux de votre voiture
Seul l’entretien régulier des feux garantira votre sécurité sur la route. Cela vous permettra également d’entretenir une belle communication avec les autres conducteurs, ainsi que les piétons. C’est aussi un excellent moyen de préserver votre feuille au cas où un contrôle routier aurait lieu. L’utilisation d’un phare défaillante ou non conforme au Code de la route vous coutera une belle somme.