Nous avons tendance à juger le Code de la route trop strict et percevoir les policiers comme des collecteurs de fonds. Pourtant, ils sont là pour une raison cruciale. De même pour les infractions dites anodines et les contraventions, que nous considérons parfois comme insignifiantes, ainsi que les hausses de prime d’assurance jugée exagérées. Tout a un rôle majeur. C’est nous rappeler qu’une seconde d’inattention ou une brève perte de contrôle suffisent pour provoquer un accident. Il faut comprendre que le retrait de points affecte votre garantie principalement si elle entraîne l’annulation. Ce qui est aussi le cas pour la suspension de votre permis. Plus de détails dans les lignes qui suivent.
Sommaire :
Retrait de points de permis : son impact sur la prime d’assurance
Avant de râler en cas d’augmentation, souvenez-vous que les compagnies d’assurance scrutent de près votre dossier de conduite. Pour elles, les points de permis perdus peuvent être un signal d’alarme. Ce n’est pas tant le retrait de points en lui-même qui influence directement votre prime. C’est plutôt ce qu’il révèle sur vos habitudes de conduite.
Les infractions routières jugées légères n’affectent souvent aucune perte de points. Elles n’ont généralement pas d’effet immédiat sur la contribution que vous payez. En revanche, celles qui entraînent un retrait de points plus importants peuvent être perçues comme le signe d’un comportement de conduiteplus risqué. Cela peut mener à une réévaluation de votre profil de risque. Éventuellement, cela engendrera une augmentation de la prime d’assurance.
Certains assureurs utilisent un système de bonus-malus ou réduction-majoration pour ajuster les montants d’assurance en fonction du comportement au volant de votre voiture. Une accumulation d’infractions peut transformer un bonus en malus, augmentant ainsi le montant de votre prime. De plus, une réduction significative de points mène potentiellement à une suspension ou une annulation du permis. Votre agent va s’en servir comme motif pour reconsidérer les termes de votre contrat.
Rappelez-vous que les conséquences d’un retrait de points de permis peuvent varier d’une entreprise à l’autre. Chaque compagnie a sa propre politique en matière d’évaluation de l’incident et de tarification des primes. Un conducteur ayant perdu des points pourrait se voir proposer des conditions très différentes selon l’assureur auprès duquel il est couvert. Alors que certains peuvent se montrer cléments envers un nombre limité d’amendes. Vous devrez donc savoir qu’une seule contravention suffit pour vous priver d’un rabais. Ce dernier est souvent accordé aux conducteurs qui possèdent un dossier routier vierge.
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Infractions routières avec impact significatif sur la prime d’assurance
Chaque infraction a un poids différent dans l’évaluation du danger par les compagnies d’assurance. Elle a donc un impact différent sur la contribution.
Perte de points de permis sur le titre de conduite
Le retrait de points dû à des infractions mineures n’est généralement pas communiqué aux assureurs. C’est le cas de l’utilisation de téléphone au volant, ce qui est courant chez les conducteurs. Bien qu’ils affectent votre dossier de conduite, elles n’entraînent pas directement de majoration de la cotisation d’assurance. Pour toute infraction qui n’a pas de sinistre responsable, vous payerez le montant tel qu’il est prescrit dans votre contrat d’assurance.
Perte de points de permis sur le motif de sinistre responsable
En revanche, la situation change radicalement en cas de sinistre responsable. Étant informé de l’épreuve, l’assureur est en plein droit d’appliquer une majoration. Celle-ci est souvent de l’ordre de 25 %. Cette augmentation tarifaire traduit une pénalité pour un comportement de conduite ayant accru la possibilité d’engendrer un accident.
Perte de points entraînant la suspension de permis
Dans cette situation, la réaction des organismes d’assurance varie en fonction de la durée de la suspension.
- Suspensions courtes (moins de deux mois) : Une certaine indulgence peut être observée, mais la communication avec l’assureur reste essentielle.
- Suspensions moyennes (deux à six mois) : Ici, une augmentation de la contribution d’assurance jusqu’à 50 % peut être appliquée.
- Suspensions longues (plus de six mois) : Les conducteurs peuvent s’attendre à une hausse pouvant doubler leur prélèvement initial.
- Suspension à multiple reprise : sur une période de trois ans, la hausse des coûts d’assurance peut aller jusqu’à trois fois de sa valeur initiale.
Il est à noter qu’après deux ans sans infraction, cela permet généralement l’annulation des majorations précédemment appliquées. Ce qui ramène donc le coût d’assurance à son niveau initial.
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Une possibilité de résiliation de contrat d’assurance
Pour définir la cotisation, les assureurs tiennent généralement compte des risques antécédents et ceux du futur. Ils vérifient aussi l’historique des évènements garantis dans le passé. Dans la logique des choses, un assuré ayant déjà reçu plusieurs amendes est plus susceptible d’enfreindre à nouveau le Code de la route.
Si un accident survient, il devra déposer une réclamation auprès de sa compagnie d’assurance et celle-ci devra payer. De ce fait, ce profil considéré comme à risque voit sa contribution nettement plus élevée. L’article A.121-1-2 du code des assurances justifie même cette hausse de tarifs en réponse à des comportements de conduite dangereux. Ce sera donc en fonction de la gravité des infractions routières commises et la durée de suspension de permis que les compagnies prendront leurs mesures. Quitte à résilier le contrat.
Arrivé à ce stade, le bénéficiaire éprouvera plus de difficulté à trouver un nouveau contrat d’assurance pour sa voiture. C’est dû au fait qu’il se trouve automatiquement dans le registre l’AGIRA. Cette liste contient les noms de tous les conducteurs licenciés.
Que faire pour éviter une augmentation de la prime ?
Opter pour une conduite prudente et respectueuse du Code de la route
Votre comportement au volant est le facteur le plus déterminant pour prévenir une hausse de vos frais d’assurance. Respecter scrupuleusement les règles de circulation réduit non seulement la probabilité d’infractions, mais aussi celui d’accidents.
Soyez particulièrement attentif aux limitations de vitesse, à l’usage du téléphone en conduisant, et à la conduite sous influence de substances. Ces comportements, en plus d’être dangereux, sont parmi les plus susceptibles d’entraîner des pertes de points et des augmentations de coûts d’assurance.
Sinon, participer à des programmes de conduite avancée peut affûter vos compétences au volant. C’est aussi un excellent moyen de démontrer à votre assureur votre engagement envers la sécurité routière. Ces initiatives sont souvent valorisées par les assurances, qui peuvent offrir des réductions sur les primes en reconnaissance de votre conduite prudente.
Toujours notifier l’assureur en cas d’infractions routières causant la suspension de permis
Une communication ouverte et honnête avec votre compagnie de garantie est cruciale, surtout après une infraction ou un sinistre. De plus, l’article L.113-2 du Code des assurances stipule que vous devez, par courrier recommandé, aviser votre assureur de la situation. Vous avez pour cela un délai de 15 jours à compter du moment où vous avez connaissance de la suspension de permis.
Dans cette lettre, vous détaillez les circonstances exactes de l’infraction. Elle doit inclure une copie recto verso de la carte grise du véhicule assuré et la notification de la suspension du permis. Cette dernière précisera le motif de l’infraction : alcoolémie, délit de fuite, excès de vitesse, etc.
Nous tenons à vous rappeler que le non-respect de cette obligation ne peut qu’aggraver votre situation. Votre compagnie d’assurance a tout son droit si elle décide d’invoquer la nullité du contrat. Elle peut également refuser sa garantie en cas d’accident grave.
Si jamais vous préfériez cacher les choses, souvenez-vous que tous les assureurs ont accès au système national des permis de conduire. Ils peuvent donc y vérifier votre historique et la validité de votre permis au moment d’un sinistre.
Changer de compagnie d’assurance
En cas d’augmentation substantielle de votre prime, il peut être judicieux de comparer les offres d’autres entreprises d’assurance. Bien qu’un historique de conduite problématique puisse limiter vos options, le marché de l’assurance est compétitif. Il est fort probable de trouver des tarifs plus avantageux ailleurs.
En fin du compte…
Chaque décision que vous prenez au volant de votre voiture influence, non seulement votre sécurité, mais aussi votre portefeuille. La meilleure chose à faire est de rester prudente en toute situation et vous éviterez ainsi les accidents et les contraventions.
Pour finir, on vous laisse cette bonne nouvelle en vidéo :
